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Majorité : les nouveaux droits de votre enfant

Majorité : les nouveaux droits de votre enfant


  • Actualisé le lundi 17 mars 2008

Il prend en main ses affaires familiales

À 18 ans, garçons et filles peuvent se marier sans accord parental préalable.

Si un enfant naturel n'a été reconnu que par sa mère, il peut exercer une action en recherche de paternité, lorsqu'il existe des preuves ou des présomptions sur la paternité d'un homme qui refuse de reconnaître l'enfant. Tant que ce dernier est mineur, sa mère agit en son nom. Après, c'est l'enfant lui-même qui doit saisir la justice, dans les 10 ans suivant sa majorité.
La majorité a une autre incidence sur le nom de famille. Si celui-ci est ridicule ou porte tort, la législation autorise toute personne majeure à demander à en changer, si elle démontre "intérêt légitime" à le faire.

Il est responsable de la gestion de son argent

Si l'enfant a reçu une donation ou un héritage lorsqu'il était mineur, il peut en disposer dès sa majorité, après avoir vérifié les éventuelles charges ou conditions qui peuvent y être liées (paiement d'une rente, hébergement d'une personne…). Il peut même procéder lui-même à des donations. Enfin, c'est lui qui décide d'accepter ou de refuser une succession.

Du côté de la banque, le majeur devient responsable de ses comptes. Il peut ainsi disposer des sommes économisées sur son compte épargne pendant sa minorité. Et il peut aussi demander la suppression du plafond que ses parents avaient fixé sur sa carte bancaire de retrait.

Il peut également ouvrir un compte courant sans autorisation des parents et demander chéquier et carte bancaire. Cependant, la banque, elle, est en droit de refuser de délivrer des moyens de paiement, ou bien d'accepter à la condition qu'une personne solvable (un de ses parents, par exemple) se porte caution. La banque peut aussi n'octroyer qu'une carte de paiement à débit immédiat et autorisation systématique, donc sans risque de découvert.

Si une pension alimentaire avait été fixée pour un enfant mineur, celle-ci est maintenue après la majorité de l'enfant qui ne peut subvenir à ses besoins et elle est versée au parent qui l'héberge. Toutefois, elle peut être perçue directement par l'enfant majeur s'il n'habite plus sous le toit de ce parent ou si, bien que toujours hébergé, il n'est plus à la charge fiscale de son parent. Ce dernier perd alors une demi-part, mais il n'a plus à déclarer le montant de la pension dans ses revenus.

L'obligation alimentaire est réciproque

Si les parents ont l'obligation d'aider financièrement leur enfant, même au-delà de sa majorité, dès lors qu'il n'a pas de revenus ou des revenus insuffisants pour vivre, l'inverse est également vrai.

Les enfants ou petits-enfants doivent aider leurs parents ou grands-parents en grave difficulté financière.

Le montant de la pension versée en exécution de cette obligation alimentaire, est calculé en fonction des revenus et des dépenses de chacun.

Vos réactions (1)

  • jeudi 3 avril 2008 / Jhk

    Les jeunes majeurs n'ont pas que des droits, ils ont aussi des devoirs, notamment à l'égard de leurs parents !!!

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