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Majorité : les nouveaux droits de votre enfant
- Actualisé le lundi 17 mars 2008
Avoir 18 ans, c'est acquérir la majorité. Une étape essentielle, juridiquement, car elle ouvre la porte à de nouveaux droits !
Car, au regard de la loi, on devient "capable", autrement dit on peut exercer soi-même ses droits, agir seul, c'est-à-dire faire des actes juridiques sans l'accord d'un représentant légal. La majorité, c'est aussi la fin de l'autorité parentale : on devient responsable, au lieu d'être sous la responsabilité des parents ! Mais, au quotidien, quels sont les changements ?
Décider seul pour tous les actes de la vie courante
Une fois la majorité atteinte, il est possible de passer tous les contrats courants : signer un bail pour se loger, acheter une maison ou une voiture, souscrire un emprunt… Toutefois, dans les faits, ce n'est pas si simple. Ces actes nécessitent des garanties, comme la caution des parents.
En revanche, il est facile de souscrire seul un abonnement à Internet ou de prendre une ligne téléphonique à son nom dès 18 ans.Les parents ne peuvent lui interdire
Mais si le jeune habite encore chez ses parents, ces derniers ont-ils le droit de l'en empêcher ? Non, juridiquement ils ne peuvent pas restreindre ses droits. Mais ils peuvent lui imposer d'en assumer les conséquences, et notamment de payer. S'il ne le fait pas, ils ne pourront pas être tenus pour responsables.
Le majeur peut décider de travailler ou d'étudier
À 18 ans, on peut également signer un contrat de travail et en percevoir le salaire. Toutefois, certains mineurs exercent déjà ces droits puisque l'embauche est autorisée à partir de 16 ans. Dans ce cas, une autorisation parentale est parfois demandée par l'employeur.
À l'inverse, si l'enfant préfère continuer des études, ses parents ne peuvent pas s'y opposer en prétextant sa majorité.Dès lors qu'il est assidu et que ses résultats sont satisfaisants, ils doivent même les lui financer.Il peut se porter caution
Se porter caution, c'est-à-dire accepter de payer à la place de quelqu'un qui ne paie pas, est un acte lourd de conséquences, qui nécessite donc d'être majeur. Ainsi, si votre enfant a signé, alors qu'il n'avait que 17 ans, un acte selon lequel il se porterait caution à compter de ses 18 ans, les tribunaux considèrent ce contrat comme nul et sans effet.
Un numéro d'immatriculation auprès de l'INSEE
Et qu'en est-il pour les remboursements médicaux ? Lorsqu'un enfant atteint la majorité, un numéro d'immatriculation lui est attribué par l'Insee. Toutefois, jusqu'à ses 20 ans, l'étudiant non salarié peut continuer à bénéficier de la Sécurité sociale de ses parents. Ce n'est qu'à cet âge qu'il doit être assuré à son nom.
