Litiges : comment réclamer en toute légalité

Un recommandé si rien ne bouge

En l'absence de réaction suite à l'envoi d'une lettre simple, l'expédition d'une lettre recommandée avec avis de réception s'impose, et ce d'autant plus lorsque le litige concerne le remboursement d'une somme d'argent.

C'est en effet à compter de la présentation de la lettre recommandée avec avis de réception que les intérêts au taux légal (0,71 % en 2012) commencent à courir. La lettre doit alors clairement indiquer à l'interlocuteur qu'il s'agit d'une mise en demeure de faire face à ses obligations.

Conciliation ou procès ?

Si la lettre recommandée ne suscite aucune réaction, la question se pose d'entamer une procédure. L'opportunité de poursuivre l'affaire devant les tribunaux dépend de l'enjeu. Mais il ne faut jamais perdre de vue qu'un accord reste toujours préférable à une procédure qui peut s'avérer longue et dont l'issue est aléatoire.

C'est une démarche qui nécessite en outre de l'énergie et très souvent de l'argent. Il est indispensable de s'interroger sur l'intérêt d'un tel investissement. Si la démarche directe n'a pu aboutir, avant de se tourner vers le tribunal il peut être judicieux de faire intervenir un tiers, un interlocuteur neutre, médiateur ou conciliateur, pour tenter de dénouer le conflit.

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