Les petites infractions de votre enfant

Une procédure adaptée

Lorsqu’il est saisi, le juge des enfants procède à l’interrogatoire de première comparution en présence du mineur et de ses parents. Il peut, à cette occasion, prononcer une admonestation (avertissement plus particulièrement utilisé lorsque c’est la première fois que l’enfant se trouve devant le juge) et ordonner certaines mesures éducatives (tel le placement en établissement).

"Ma priorité est d’apporter une réponse éducative ; la répression n’est pas mon objectif. Après l’avoir déclaré coupable, s’il ressort que sa réinsertion est acquise, il m’arrive de dispenser le mineur de toute mesure si la victime a été indemnisée et si le trouble a cessé", explique Françoise Finon.

L’attitude du mineur est déterminante

Si l’affaire est grave, elle est transmise au tribunal pour enfants, seule instance habilitée à sanctionner pénalement votre enfant. "L’attitude du mineur est déterminante, insiste Me Safar-Gauthier. Il faut éviter d’indisposer le tribunal en niant l’évidence et en rejetant sur les autres sa propre responsabilité. L’arrogance est à proscrire et je conseille vivement aux parents d’avoir, avant l’audience, indemnisé la victime : le tribunal sera plus clément."

Suivant les circonstances, le mineur peut alors être condamné à un travail d’intérêt général (nettoyer les murs tagués, par exemple), à une peine d’amende ou à une peine de prison.

Attention ! Le système des "peines planchers" s’applique également aux jeunes. En cas de récidive, le tribunal ne peut, sauf exception, prononcer une peine inférieure à un certain montant. Si les parents n’ont pas à payer l’amende, ils sont en revanche civilement responsables de leurs enfants et seront tenus de verser des dommages et intérêts à la victime.