Les petites infractions de votre enfant

Souvent inconscients des conséquences de leurs actes, les jeunes adolescents peuvent devenir des "délinquants occasionnels". Bagarre, racket, dégradation de bien public par des tags ou des graffiti, vol simple, violences physiques légères, insultes à agent de police… Tous ces comportements délictueux les conduiront devant la justice : devant le juge de proximité pour les infractions les moins graves (tapage nocturne, ivresse sur la voie publique…), vers le tribunal pour enfants pour les autres.

La saisine du juge n’est pas systématique

"Interpellé par des policiers pour défaut de port du casque, le jeune qui refuse de s’arrêter, se débat et insulte les policiers risque fort de se retrouver devant moi pour refus d’obtempérer, outrage et rébellion, affirme Françoise Finon, juge des enfants à Toulon. Recel de téléphone, usage de cannabis, violence au collège ou dans les transports en commun, vol, cambriolage, racket, conduite sans permis…, sont les infractions les plus fréquentes dont j’ai à connaître", poursuit-elle.

Soyez rassuré : même lorsqu’il est compétent, le juge des enfants n’est pas systématiquement saisi. Le mineur interpellé par les forces de police sera, en premier lieu, interrogé. "L’interrogatoire d’identité au commissariat doit permettre au jeune de prendre conscience qu’il a transgressé la loi et qu’il s’expose à une sanction pénale", explique Me Marlène Safar-Gauthier, avocate au barreau de Paris.

Selon la gravité des faits

Mais à ce stade l’affaire peut s’arrêter. La décision de transmettre le dossier au juge des enfants appartient au procureur de la République, qui conserve toujours la possibilité, notamment lorsqu’il s’agit d’une première interpellation, de classer le dossier. Toutefois, "s’il a plus de 13 ans, le jeune déjà connu des services de police qui a commis une infraction grave peut aussi être placé en garde à vue", prévient Me Safar-Gauthier.

La durée de cette garde à vue dépendra alors de la gravité des faits commis et de l’âge de l’intéressé. Le mineur doit pouvoir s’entretenir avec un avocat dès le début de son placement et être assisté par ce professionnel lors de l’interrogatoire, qui fera nécessairement l’objet d’un enregistrement audiovisuel.

Une procédure adaptée

Lorsqu’il est saisi, le juge des enfants procède à l’interrogatoire de première comparution en présence du mineur et de ses parents. Il peut, à cette occasion, prononcer une admonestation (avertissement plus particulièrement utilisé lorsque c’est la première fois que l’enfant se trouve devant le juge) et ordonner certaines mesures éducatives (tel le placement en établissement).

"Ma priorité est d’apporter une réponse éducative ; la répression n’est pas mon objectif. Après l’avoir déclaré coupable, s’il ressort que sa réinsertion est acquise, il m’arrive de dispenser le mineur de toute mesure si la victime a été indemnisée et si le trouble a cessé", explique Françoise Finon.

L’attitude du mineur est déterminante

Si l’affaire est grave, elle est transmise au tribunal pour enfants, seule instance habilitée à sanctionner pénalement votre enfant. "L’attitude du mineur est déterminante, insiste Me Safar-Gauthier. Il faut éviter d’indisposer le tribunal en niant l’évidence et en rejetant sur les autres sa propre responsabilité. L’arrogance est à proscrire et je conseille vivement aux parents d’avoir, avant l’audience, indemnisé la victime : le tribunal sera plus clément."

Suivant les circonstances, le mineur peut alors être condamné à un travail d’intérêt général (nettoyer les murs tagués, par exemple), à une peine d’amende ou à une peine de prison.

Attention ! Le système des "peines planchers" s’applique également aux jeunes. En cas de récidive, le tribunal ne peut, sauf exception, prononcer une peine inférieure à un certain montant. Si les parents n’ont pas à payer l’amende, ils sont en revanche civilement responsables de leurs enfants et seront tenus de verser des dommages et intérêts à la victime.

L’aide juridictionnelle pour les mineurs

Si votre enfant commet une infraction, il a droit à l’aide juridictionnelle (aucune condition de ressources n’est exigée). Grâce à ce dispositif, il bénéficiera gratuitement des services d’un avocat tout au long de la procédure (et notamment pendant les interrogatoires). Renseignez-vous auprès du tribunal (à l’ordre des avocats) ou en mairie.