Les organismes à prévenir après un décès
Les organismes à prévenir après un décès
Les organismes à prévenir après un décès
Dans les 30 jours
- Faites constater, selon le cas, soit le transfert du bail, soit sa résiliation au jour du décès. Si le défunt était propriétaire, informez le syndic et les locataires.
- Résiliez les contrats d’assurance habitation, automobile, santé…, ainsi que les abonnements EDF, GDF, France Télécom…
- Si le défunt était votre conjoint, contactez ses caisses de retraite de base et complémentaire afin de faire valoir vos droits à pension de réversion (si c’est le cas).
- Renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) : l’accès à certaines allocations (allocation de soutien familial, aides au logement…) peut vous être ouvert du fait de votre nouvelle situation familiale.
- Faites jouer les assurances-décès attachées aux crédits éventuellement souscrits par le défunt (pour obtenir le remboursement du capital restant dû).
- Informez le centre des impôts.
Dans les 6 mois
- Procédez à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
- Régularisez l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière.
- Modifiez la carte grise (le certificat d’immatriculation).
- Demandez une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale, le cas échéant.
- Transformez les comptes joints en comptes personnels.
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