Les organismes à prévenir après un décès

Page 2 / 3

Dans les 30 jours

  • Faites constater, selon le cas, soit le transfert du bail, soit sa résiliation au jour du décès. Si le défunt était propriétaire, informez le syndic et les locataires.
  • Résiliez les contrats d’assurance habitation, automobile, santé…, ainsi que les abonnements EDF, GDF, France Télécom…
  • Si le défunt était votre conjoint, contactez ses caisses de retraite de base et complémentaire afin de faire valoir vos droits à pension de réversion (si c’est le cas).
  • Renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) : l’accès à certaines allocations (allocation de soutien familial, aides au logement…) peut vous être ouvert du fait de votre nouvelle situation familiale.
  • Faites jouer les assurances-décès attachées aux crédits éventuellement souscrits par le défunt (pour obtenir le remboursement du capital restant dû).
  • Informez le centre des impôts.

Dans les 6 mois

  • Procédez à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
  • Régularisez l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière.
  • Modifiez la carte grise (le certificat d’immatriculation).
  • Demandez une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale, le cas échéant.
  • Transformez les comptes joints en comptes personnels.
Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.