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Les organismes à prévenir après un décès

Les organismes à prévenir après un décès


  • Publié le mercredi 28 mai 2008

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès. Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités.

À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent d’inévitables formalités dont certaines doivent être accomplies rapidement. Guide des démarches à entreprendre dans les jours et mois qui suivent le décès.

Dans les 24 heures

  • Faites constater le décès par un médecin et déclarez-le en mairie.
  • Contactez les pompes funèbres.

Dans les 7 jours

  • Avertissez les établissements financiers (banques, services financiers de La Poste, caisse d’épargne) pour demander le blocage des comptes du défunt.
  • Prévenez l’employeur (dans les 48 heures) et réclamez le versement des sommes dues (salaire, remboursement de frais). Demandez-lui également si, dans de telles circonstances, l’organisme de prévoyance complémentaire octroie des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente…).
  • Joignez la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, pour obtenir le capital décès de la Sécurité sociale.
  • Contactez la mutuelle du défunt pour connaître vos droits (un capital peut être servi à la famille).
  • Prenez connaissance auprès des établissements concernés du contenu des contrats obsèques et d’assurance-vie s’ils ont été souscrits.
  • Si le défunt percevait des pensions (de retraite, par exemple) ou des allocations (chômage, par exemple), informez les organismes payeurs, pour éviter d’avoir à rembourser des sommes indûment versées.

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