Les organismes à prévenir après un décès

Les organismes à prévenir après un décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès. Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités.

À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent d’inévitables formalités dont certaines doivent être accomplies rapidement. Guide des démarches à entreprendre dans les jours et mois qui suivent le décès.

Dans les 24 heures

  • Faites constater le décès par un médecin et déclarez-le en mairie.
  • Contactez les pompes funèbres.

Dans les 7 jours

  • Avertissez les établissements financiers (banques, services financiers de La Poste, caisse d’épargne) pour demander le blocage des comptes du défunt.
  • Prévenez l’employeur (dans les 48 heures) et réclamez le versement des sommes dues (salaire, remboursement de frais). Demandez-lui également si, dans de telles circonstances, l’organisme de prévoyance complémentaire octroie des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente…).
  • Joignez la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, pour obtenir le capital décès de la Sécurité sociale.
  • Contactez la mutuelle du défunt pour connaître vos droits (un capital peut être servi à la famille).
  • Prenez connaissance auprès des établissements concernés du contenu des contrats obsèques et d’assurance-vie s’ils ont été souscrits.
  • Si le défunt percevait des pensions (de retraite, par exemple) ou des allocations (chômage, par exemple), informez les organismes payeurs, pour éviter d’avoir à rembourser des sommes indûment versées.

Dans les 30 jours

  • Faites constater, selon le cas, soit le transfert du bail, soit sa résiliation au jour du décès. Si le défunt était propriétaire, informez le syndic et les locataires.
  • Résiliez les contrats d’assurance habitation, automobile, santé…, ainsi que les abonnements EDF, GDF, France Télécom…
  • Si le défunt était votre conjoint, contactez ses caisses de retraite de base et complémentaire afin de faire valoir vos droits à pension de réversion (si c’est le cas).
  • Renseignez-vous auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) : l’accès à certaines allocations (allocation de soutien familial, aides au logement…) peut vous être ouvert du fait de votre nouvelle situation familiale.
  • Faites jouer les assurances-décès attachées aux crédits éventuellement souscrits par le défunt (pour obtenir le remboursement du capital restant dû).
  • Informez le centre des impôts.

Dans les 6 mois

  • Procédez à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
  • Modifiez la carte grise (le certificat d’immatriculation).
  • Demandez une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale, le cas échéant.
  • Transformez les comptes joints en comptes personnels.

Et si la succession est conflictuelle ?

Pour éviter que certains biens de la succession ne disparaissent, il est possible de solliciter la pose de scellés sur le domicile du défunt. Cette demande est à adresser rapidement et par écrit au greffier en chef du tribunal d’instance du lieu de résidence du disparu.

Autre article : A quoi servent les contrats obsèques ?

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