Si le disparu réapparaissait

Si le disparu venait à réapparaître, il devrait demander au tribunal qui l'a déclaré disparu de prononcer un jugement d'annulation. Il reprendrait alors ses biens dans l'état où ils se trouvaient au jour de sa réapparition. S'ils ont été vendus, il doit en récupérer le prix de vente. En revanche, s'il était marié (ou pacsé), son mariage (ou son Pacs) reste dissous.

Quand plusieurs membres d'une même famille disparaissent

Pour régler la succession de plusieurs personnes, il faut établir l'ordre chronologique des décès. Lorsque ceux-ci surviennent tous lors d'une même catastrophe sans qu'il soit possible de déterminer dans quel ordre ils ont eu lieu, la succession de chacun est réglée en faisant comme si les autres disparus n'existaient pas.

Par exemple, si la mère décède dans un accident d'avion avec ses deux seuls enfants, sa succession sera réglée comme si elle n'avait pas d'enfant. Et les successions des deux enfants seront réglées toutes deux comme si chacun était enfant unique et orphelin de mère.

Cependant, si l'une des victimes laisse des descendants, ceux-ci pourront la représenter dans la succession de l'autre. Ainsi, si une grand-mère décède avec une de ses filles dans un accident d'avion sans que l'ordre de leur décès puisse être fixé, ses petits-enfants pourront alors venir à sa succession à la place de leur mère et hériter de la part de celle-ci.

Disparition n'est pas absence

On dit d'une personne qu'elle est absente quand il est mpossible de savoir si elle est encore en vie : elle n'a plus jamais été aperçue à son domicile ni à sa résidence et n'a pas donné le moindre signe de vie, sans qu'aucun événement particulier laisse présumer son décès.

La famille d'un parent absent devra, contrairement à celle d'une personne disparue, attendre dix ans minimum après un jugement constatant la présomption d'absence par le juge des tutelles (tribunal d'instance) avant de pouvoir obtenir la reconnaissance officielle de son décès par le tribunal de grande instance.