Les aides récupérées sur l'héritage

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Il existe un article plus récent sur ce sujet :
Aides sociales : les limites de la récupération
Les aides récupérées sur l'héritage

Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées risquent, à leur décès, d'être récupérées sur l'héritage.

Versées par le département aux personnes âgées ou handicapées, certaines aides sociales ne constituent parfois qu'une simple avance. C'est le cas de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ainsi que des frais d'hébergement des personnes âgées ou handicapées en établissement ou en foyer d'hébergement.

Après le décès, ces aides sont déduites de la succession à partir du premier euro transmis. Mais si le défunt ne laisse aucun patrimoine ou si la succession est déficitaire, les descendants ne sont pas sollicités sur leurs ressources personnelles.

La récupération de certaines aides dépend du montant de l'héritage

L'allocation d'aide médicale à domicile, l'aide à domicile (aide ménagère, portage des repas à domicile…) et la prestation spécifique dépendance (PSD, versée aux personnes âgées dépendantes), pour ceux qui sont restés dans le dispositif, ne donnent lieu à récupération qu'au-delà de deux montants : l'aide accordée doit normalement excéder 760 €, et l'actif net de la succession (l'intégralité du patrimoine - biens et numéraire - moins les dettes) doit être, en principe, supérieur à 46 000 €.

L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), pour ceux qui continuent à la percevoir, bénéficie d'un régime spécial : elle ne se récupère que si les héritiers ne sont ni les enfants du bénéficiaire de l'aide, ni son conjoint, ni la personne qui avait la charge du handicapé.

Pour toutes ces aides, la demande de remboursement peut intervenir pendant trente ans à compter du décès.

En ce qui concerne les versements effectués au titre de l'allocation supplémentaire (ex-Fonds de solidarité vieillesse) leur récupération n'a lieu que si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €. La demande de récupération par les caisses de Sécurité sociale doit en outre intervenir dans les cinq ans qui suivent le décès de l'allocataire.

Les aides non-récupérables

Ne sont pas récupérées les aides consenties au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'aide ménagère à domicile des caisses de retraite. Les frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées dans les établissements de rééducation professionnelle et d'aide par le travail, ainsi que dans les foyers et foyers-logements, ne sont pas récupérables lorsque les héritiers du bénéficiaire décédé sont son conjoint, ses enfants ou la personne qui a assumé, de façon effective et constante, la charge du handicapé.

8 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par miti Vendredi 08 mars 2013
la peur d ériter

je suis employer chez des personne agées depuis 9 ans,la dame et atteint de maladie azemeur le monsieur et agés perd quelque fois la téte ,il veut me léguer sa maison ,que je doit -faire s.v.p.aider moi a savoir merci...

Par sl Vendredi 16 septembre 2011
attention aux ... avances !

je viens de perdre mon papa qui est devenu handicapé en 1988 et à bénéficié d'aide à la demande du curateur jusqu'en 2008, année de sa retraite. Aujourd'hui décédé, la DAS me réclame 44 627 Euros ?!!! La limite étant de 46 000 euros, je n'ai rien à dire, juste à payer mais avec quoi : je n'ai pas d'économies !!!! Je ne comprends pas que des aides se transforment en avances ... en plus moi je n'ai rien demandé !!

Par latoune79 Jeudi 27 janvier 2011
Bjr, voilà notre malade d'alzheïmer doit rentrer en maison de retraite. Nous sommes 5 filles, il nous reste une certaine somme à payer par nous 5 mais le probléme c'est que nos revenus sont + ou-importantes des unes des autres. Moi je solliciterai pour l'aide sociale. notre mère a placé de l'argent dans un compte bancaire. Après avoir eu mes renseignements sur l'aide sociale et si j'ai bien compris. Le remboursement se fera uniquement avec ce compte bancaire appartenant à notre mère et après logiquement ils nous demanderont rien même si cela ne recouvrera pas le remboursement!dites-moi si je me trompe ou non ? merci à tous, amicalement
Par Marianne Mercredi 05 août 2009
Je ne comprends pas la réaction de certaines personnes, la récupération se fait sur la succession des bénéficiaires, non sur le patrimoine et les revenus propres aux héritiers. Pour le FNS le plafonds est de 39 000 euros, rien n'est pris en dessous. Quant à tout vendre et donner à ses enfants, attention, aux hypothèques il existe des fiches qui mentionnent toutes les transactions. quand aux placements assurance vie attention, il sont également pris en compte. Je suis concernée moi aussi. je trouve aussi qu'il est temps de faire quelquechose les couts sont abusifs.
Mardi 04 novembre 2008
la solution aujourd hui c est vendre tout et donner a ses enfants avant de rentrer en maison de retraite.
il ne pourront rien prendre.
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