Légitimation des enfants naturels - reconnaissance des enfants
Légitimation des enfants naturels - reconnaissance des enfants
Légitimation des enfants naturels - reconnaissance des enfants
Si un ou plusieurs enfants naturels doivent être légitimés (par exemple parce que l’un des futurs époux n’est pas le parent), il faut remplir les formalités avant le mariage.
Les formalités pour la légitimité des enfants naturels
Il faut se présenter avec une pièce d’identité personnelle et un extrait d’acte de naissance de chaque enfant à légitimer.
La reconnaissance est notée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. La légitimation après le mariage ne peut résulter que d’une décision judiciaire.
Autre article : Extrait d’acte de mariage
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Question à l'expert
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votre texte est tres clair. Une question cependant:quid des effets de la reconnaisance et de le legitimation par marriage subsequent?
Pour etre plus precis, il s'agit d'un enfant de 8 ans au moment du marriage avec la mere et de la reconnaisance de l'enfant de pere inconnu.
Je crois que la legitimation a pour effet que devant la loi l'enfant sera retroactivement considere ne du marriage. Excusez moi je suis Americain et je veux "born in wedlock".
Est-ce bien cela??
Merci. Excusez moi pour l'absence d'accents dans ce texte mais mon clavier est un clavier anglais...