Documents d'origine française destinés à une autorité étrangère.

Le coût.

Il est variable selon le pays d'origine et le type de document.

Les formalités.

Elles varient selon les pays et la nature du document. Soit les documents sont légalisés, soit ils sont soumis à la formalité de l'apostille, soit ils sont dispensés de légalisation.

Pour les connaître, il faut s'adresser au ministère des Affaires étrangères - Bureau des Légalisations - 34 rue La Pérouse - 75775 Paris Cedex 16 - Tél. : 01 43 17 66 99, en précisant le pays et les documents concernés.

La légalisation des documents (rédigés en français) est faite par le ministère des Affaires étrangères. Lorsqu'il s'agit d'un acte public, il doit comporter le sceau ou le cachet de l'officier public ou de l'Administration dont il émane, la signature manuscrite et les nom et qualité de l'autorité administrative ayant établi le document.

Lorsqu'il s'agit d'un acte rédigé sous seing privé, il faut, avant de le faire légaliser par le ministère des Affaires étrangères, faire légaliser ou certifier la signature.
Pour une apostille, il faut s'adresser à la cour d'appel du lieu où a été établi le document.