Légalisation d’un document

Légalisation de documents d’origine française destinés à une autorité étrangère

Le coût de la légalisation d'un document

Il est variable selon le type de document et le pays de destination.

Les formalités de la légalisation d'un document

Elles varient selon les pays et la nature du document. Soit les documents sont légalisés, soit ils sont soumis à la formalité de l’apostille (l’apostille est un sceau spécial appliqué par une autorité pour certifier qu’un document officiel est une copie conforme à l’original), soit ils sont dispensés de légalisation.

Pour les connaître, il faut s’adresser au ministère des Affaires étrangères, Service de la légalisation, 57 bd des Invalides, 75700 Paris, tél. : 01 53 69 38 28, en précisant le pays et les documents concernés.

Attention ! La légalisation des documents (rédigés en français) est faite par le ministère des Affaires étrangères. Lorsqu’il s’agit d’un acte public, il doit comporter le sceau ou le cachet de l’officier public ou de l’administration dont il émane, la signature manuscrite et les nom et qualité de l’autorité administrative ayant établi le document.

Lorsqu’il s’agit d’un acte rédigé sous seing privé, il faut, avant de le faire légaliser par le ministère des Affaires étrangères, faire légaliser ou certifier la signature. Pour une apostille, il faut s’adresser à la cour d’appel du lieu où a été établi le document.

Légalisation de documents d’origine étrangère

La légalisation est la formalité par laquelle sont attestées l’authenticité de la signature, la qualité du signataire de l’acte et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.

La légalisation de documents étrangers peut être demandée, en France ou à l’étranger, par les autorités françaises (ministre des Affaires étrangères et européennes, ambassadeurs et chefs de poste consulaire).

Pour toute information, s’adresser :

• en France, au consulat du pays où a été établi le document ;
• à l’étranger, dans le pays où a été établi le document, au consulat de France.