Le tribunal de proximité, pour les petits litiges

Mobiles : facture trop salée… mais à régler

L'opérateur de téléphonie mobile a mis Patrick O. en demeure de payer une facture. Ce dernier refuse de la régler car il en conteste le montant, qui lui paraît anormalement élevé.

L'opérateur saisit alors le juge de proximité, qui estime sa requête recevable et délivre une ordonnance portant injonction de payer. Patrick O. conteste rapidement l'ordonnance (il dispose de 30 jours pour le faire) et se voit convoqué pour exposer ses arguments.

Il apporte au tribunal ses factures précédentes, pour établir que la facture litigieuse est nettement plus élevée qu'à l'ordinaire. Il soutient également qu'un certain nombre de communications ont été passées depuis son mobile à son insu, mais n'est pas en mesure de le prouver.

Faute d'éléments probants, le juge rend une décision par laquelle il donne raison à l'opérateur : Patrick O. devra régler l'addition.

Commande : non conforme et mal posée, cela mérite réparation

Dominique R., qui a commandé une rambarde d'escalier, constate, lorsqu'elle lui est livrée, que sa couleur ne correspond pas à ce qu'elle souhaitait : elle la voulait beige ; la rambarde livrée est verte. De plus, sa pose par les livreurs se révèle désastreuse et abîme son mur qui était en parfait état.

L'entreprise refuse de changer la rambarde, mais promet de reprendre le travail mal exécuté. Les semaines passent sans qu'elle intervienne. Après l'envoi de plusieurs lettres recommandées, Dominique R. saisit la justice.

À l'audience, elle apporte la preuve, grâce à une copie de son bon de commande, que la rambarde livrée n'est pas conforme à ses souhaits. Elle démontre aussi, à partir de photos, que son mur a été dégradé par la pose de la rambarde.

Fort de ces éléments, le juge de proximité ordonne la restitution du prix et la dépose de la rambarde aux frais du fournisseur. Ainsi, Dominique R. pourra faire effectuer par un tiers la réfection du mur, dont le défendeur supportera le coût.