Le tribunal de proximité, pour les petits litiges

Le rôle du juge

Le juge peut poser des questions pour faire détailler un point, préciser une demande. Il vérifie également que les parties disposent bien des documents justifiant leurs affirmations. Si une pièce importante manque, le juge peut renvoyer l'affaire ou demander l'envoi de cette pièce après l'audience. Dans ce cas, il convient d'en adresser aussi une copie à son adversaire.

S'il estime que les positions des parties sont proches, le juge peut proposer une conciliation au cours de l'audience. Il arrive aussi parfois que l'une des parties fasse une proposition. Si un accord est trouvé, le juge dresse un procès-verbal de conciliation que les parties signent le jour même.

Possibilité de renvoyer l'affaire

Enfin, si le juge se heurte à "une difficulté juridique sérieuse portant sur l'application d'une règle de droit ou sur l'interprétation d'un contrat liant les parties" (article 847-4 du décret n° 2003-542 du 23 juin 2003), il peut renvoyer l'affaire au tribunal d'instance qui reprendra la procédure en l'état où l'a laissée le juge de proximité. En pratique, ce type de renvoi est très rare.

Puis le juge annonce la date du prononcé de sa décision, généralement un mois plus tard. Une audience dure généralement une vingtaine de minutes.