Le tribunal de proximité, pour les petits litiges

Les deux parties doivent être présentes

L'audience a généralement lieu au tribunal d'instance, mais elle peut se tenir dans un autre lieu, par exemple une maison de justice et du droit.

Il s'agit d'une procédure "orale", ce qui nécessite que chacune des parties soit présente pour défendre son point de vue, ou soit représentée par un avocat ou une tierce personne munie d'un mandat. Le juge, qui porte une médaille symbolisant sa fonction, est assis face au public. À son côté, le greffier vêtu d'un habit noir, et parfois - c'est souvent le cas dans les grandes villes - un conciliateur de justice.

Au début de l'audience, toutes les affaires sont "appelées" afin que le juge recense celles pour lesquelles les plaideurs sont présents et prêts à expliquer leurs demandes. C'est à ce moment qu'il peut prendre la décision de renvoyer un dossier à une autre audience, dont il fixe la date immédiatement.

Un débat contradictoire

Ensuite, le juge examine tour à tour les dossiers retenus. Il donne d'abord la parole au demandeur pour qu'il présente ses arguments. Le défendeur prend sa suite, avec la faculté de rebondir sur les propos de son adversaire. Selon le principe du "contradictoire", chacun parle à son tour, on ne s'interrompt pas : si l'on souhaite réagir à ce que dit la partie adverse, il faut attendre son tour.

À l'issue de l'exposé des parties, chacun remet les pièces justificatives au juge (uniquement celles préalablement communiquées à la partie adverse). D'autres éléments seront versés au dossier, notamment les notes que le greffier a prises au cours de l'audience.