Le tribunal de proximité, pour les petits litiges

Par qui se faire assister ?

Avant le jour "J", le demandeur doit décider s'il souhaite se défendre seul, être assisté par un avocat - ce qui n'est pas obligatoire - ou, notamment, par son conjoint, un parent ou allié en ligne directe (une liste limitative des personnes admises est établie par l'article 828 du Nouveau code de procédure pénale).

Pour décider si l'on droit se faire assister par avocat, il faut évaluer la complexité de l'affaire, et sa propre capacité à s'exprimer en public, à être concis et précis. Devant le juge de proximité, peu de dossiers nécessitent de développer une argumentation très technique d'un point de vue juridique. Mais si l'affaire met en scène plus de deux parties, il est préférable de prendre un avocat.

Préparer l'audience

Quelle que soit la solution retenue, il est bien entendu fortement recommandé de préparer un argumentaire précis et concis. Le jour de l'audience, ce document sera précieux au demandeur pour l'aider à exposer succinctement les faits, à préciser ses demandes et à présenter brièvement les pièces justificatives remises au tribunal : la copie du contrat s'il y en a un, les courriers échangés, les factures, etc.

Il est important de sélectionner ces pièces justificatives avec soin, car il est obligatoire de les envoyer au défendeur par pli recommandé avec avis de réception avant la première audience. De la même façon, ce dernier doit communiquer les pièces de son dossier au demandeur, avec éventuellement un argumentaire en réponse, appelé "conclusions".