Le tribunal de proximité, pour les petits litiges

Voisinage : quand un arbre devient envahissant…

Annick C. est gênée par l'arbre de sa voisine, Mireille T. : il a tellement poussé que ses branches atteignent la propriété d'Annick C., assombrissent son jardin, et l'obligent, chaque automne, à ramasser un gros volume de feuilles mortes.

Elle a réclamé à sa voisine l'élagage de cet arbre, mais celle-ci a fait la sourde oreille. Annick C. lui a proposé une rencontre avec un conciliateur de justice ; Mireille T. a décliné la proposition.

Alors, Annick C. assigne sa voisine devant le tribunal de proximité et produit des photos de son jardin avant que cet arbre ne prenne tant d'importance et dans son état actuel, établissant ainsi la privation d'ensoleillement qui en résulte.

Sa voisine, Mireille T., argue du fait qu'elle ne peut réaliser elle-même cet élagage, en raison de son âge et de sa santé fragile. Par ailleurs, elle refuse de faire appel à une entreprise pour réaliser l'élagage, au motif que ces sociétés pratiquent des tarifs trop élevés.

Le juge estime cependant la requête d'Annick C. justifiée et ordonne l'élagage de l'arbre, aux frais de Mireille T.