Le service civique

Le service civique donne lieu à un contrat

L’engagement de service civique est un contrat écrit mais il ne relève pas des règles du Code du travail. Il est conclu pour une durée de six à 12 mois.

Le service civique peut aussi prendre la forme

• d'un volontariat de service civique, d’une durée de six à vingt‑quatre mois ouvert aux personnes âgées de plus de vingt‑cinq ans auprès d'une association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique ;
• d'un volontariat international en administration (VIA) ;
• d'un volontariat international en entreprise (VIE).

Le service civique : horaires et indemnités

La mission de service civique représente de 24 à 48 heures par semaine, réparties au maximum sur six jours. Pour les mineurs âgés de moins de 18 ans, le temps hebdomadaire ne peut dépasser trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours.

Les volontaires reçoivent une indemnité de 442,11 € nets par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire de leur mission. Cette indemnité est complétée par une prestation d’un montant de 100,46 € par mois correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes manières (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais, etc.).

De plus, si la situation le justifie, les volontaires peuvent bénéficier d’une bourse de l’Etat de 100 € par mois en moyenne

Les indemnités et les prestations ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Elles ne sont pas prises en compte pour la détermination des allocations familiales et des aides au logement.