Le service civique

#CHANGEMENTDEPAGE#!! Pour remplacer le service civil volontaire

Mis en place en 2006, le service civil volontaire n’a semble-t-il pas atteint ses objectifs. Il devait concerner jusqu'à 50 000 jeunes en 2007 mais seuls 3 000 volontaires ont été recrutés depuis la création du dispositif. En cause : le manque d'information et la complexité des procédures, aussi bien pour les volontaires que pour les structures d'accueil.

Pour remédier à ces lacunes, une proposition de loi instaurant, un nouveau dispositif, le service civique, a été définitivement adopté au Parlement le 25 février 2010. Il a pour objet de "renforcer la cohésion sociale et de promouvoir la mixité sociale".

Service civique : pour qui et pour quoi ?

La personne volontaire doit être âgée de 16 ans et posséder la nationalité française, ou celle d’un État membre de l’Union européenne.

Le service civique peut être réalisé auprès d’un organisme sans but lucratif de droit français (associations, certaines ONG…) ou d’une personne morale de droit public (collectivités territoriales, établissements publics…) agréés. Une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d’entreprise ou un comité d’entreprise ne peuvent recevoir d’agrément pour organiser le service civique.

Les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique doivent revêtir un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou participer à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne.

Le service civique donne lieu à un contrat

L’engagement de service civique est un contrat écrit mais il ne relève pas des règles du Code du travail. Il est conclu pour une durée de six à 12 mois.

Le service civique peut aussi prendre la forme

• d'un volontariat de service civique, d’une durée de six à vingt‑quatre mois ouvert aux personnes âgées de plus de vingt‑cinq ans auprès d'une association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique ;
• d'un volontariat international en administration (VIA) ;
• d'un volontariat international en entreprise (VIE).

Le service civique : horaires et indemnités

La mission de service civique représente de 24 à 48 heures par semaine, réparties au maximum sur six jours. Pour les mineurs âgés de moins de 18 ans, le temps hebdomadaire ne peut dépasser trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours.

La personne volontaire reçoit une indemnité et peut également percevoir des prestations (repas, équipement, logement…). Les montants maximum et minimum de cette indemnité seront fixés par décret.

Les indemnités et les prestations ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Elles ne sont pas prises en compte pour la détermination des allocations familiales et des aides au logement.

La fin de la mission de service civique

A l’issue de sa mission, l’État délivre à la personne volontaire une attestation de son engagement de service civique et un document qui décrit les activités exercées et recense les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises.

Il peut être mis fin de façon anticipée à un engagement de service civique sans délai en cas de force majeure, de faute grave d’une des parties, et moyennant un préavis d’au moins un mois dans tous les autres cas.

Création d’une Agence du service civique

Une "Agence du service civique" va être créée. Elle sera chargée d’agréer les organismes et personnes morales de droit public auprès desquels les personnes volontaires peuvent souscrire un engagement de service civique.

Elle aura également pour mission de promouvoir la mise en place du service civique, d’évaluer le dispositif, d’observer et analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées, d’assurer une veille documentaire et constituer un centre de ressources pour les acteurs de la jeunesse et de l’éducation populaire.

La loi créant le service civique entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2010.