Le permis de chasser
Le permis de chasser
Valider son permis de chasse chaque année
Un chasseur doit valider chaque année son permis de chasse, selon la période et la zone géographique où il veut chasser.
Période de chasse
Il est possible de chasser toute l’année, sous réserve de respecter les dates d’ouvertures de la chasse (de septembre à février), ou sur des périodes plus courtes. La validation annuelle est valable du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. La validation temporaire peut porter sur une durée de neuf jours consécutifs, une seule fois par an, ou sur une durée de trois jours consécutifs, jusqu’à trois fois dans l’année.
Zone de chasse
On peut chasser dans des départements précis ou sur tout le territoire. La validation départementale concerne le département concerné ainsi que les communes limitrophes des départements voisins. La validation nationale est valable sur le territoire métropolitain, et, pour l’Outre-mer, dans les départements de Guadeloupe, Martinique et de la Réunion, ainsi qu’à Saint-Pierre et Miquelon.
le règlement des cotisations, une déclaration sur l’honneur attestant que vous êtes assuré et que vous n’êtes pas dans l’un des cas d’interdiction prévus aux articles L. 423-15 et 25 du Code de l’environnement. Vous recevrez ensuite un document de validation sécurisé et numéroté.
Un chasseur doit avoir sur lui son permis de chasse, sa validation et l’attestation d’assurance chasse en cours de validité. Le type d’animaux chassés ainsi que leur nombre est strictement encadré. Pour en savoir plus : www.oncfs.gouv.fr.
La redevance pour l’année 2011-2012
Un chasseur doit acquitter chaque année une redevance départementale ou nationale et un droit de timbre (9 €), auxquels s’ajoute la cotisation fédérale du département choisi (arrêté du 17 mars 2011).
| Redevance 1re année (suivant l’obtention du permis) | Redevance pour les années suivantes |
|
| Validation nationale annuelle |
104,62 € | 209,24 € |
| Validation nationale pour 9 jours | 62,55 € | 125,11 € |
| Validation nationale pour 3 jours | 31,23 € | 62,45 € |
| Validation départementale annuelle | 20,49 € | 40,98 € |
| Validation départementale pour 9 jours | 12,41 € | 24,82 € |
| Validation départementale pour 3 jours | 8,08 € | 16,16 € |
Autre article : Le guide des démarches et formalités
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aujourd'hui ouverture de la chasse à oléron, 8 h feu d'artifice, on aurait cru être à un baltrap.
Vue le nombre de coup de fusils tirrés, chaque chasseurs doit avoir une centaine de gibiers dans sa gibessiere. et ils se disent pret de la nature ????????? c'est tellement nul, mais allez y les gars, temps qu'il y a quelque chose à tuer.