Le permis de chasser

Depuis le 26 juillet 2000, les jeunes âgés de 15 à 18 ans sont autorisés à chasser sans le permis à condition d'être accompagnés d'une personne titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de chasse, d'avoir réussi une épreuve théorique et d'être titulaire d'une autorisation de chasser, délivrée gratuitement par l'autorité administrative.

Le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 précise le rôle des fédérations départementales et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en matière de coût et de délivrance du permis de chasser.

Pour se présenter à l'examen, il faut avoir au moins 15 ans le jour de l'épreuve et avoir suivi une formation théorique et pratique préalable (dispensée par la fédération départementale des chasseurs) pour apprendre les règles élémentaires de sécurité et être familiarisé au maniement d'une arme. Trois sessions d'examen ont lieu dans l'année (fin avril, mi-juin, début septembre).

Vous devez obtenir la demande d'inscription à l'examen auprès de la fédération départementale des chasseurs de votre domicile ou la télécharger. Des frais d'inscription sont demandés (16 euros).

Les formalités de délivrance du permis de chasser

Il faut se présenter à la préfecture du département (ou au préfet de police lorsqu'il y en a un, à Paris par exemple), ou éventuellement à la mairie du domicile (qui transmettra le dossier à la préfecture) avec :

– l'imprimé de demande de validation du permis de chasser (à télécharger ou retirer en mairie) ;
– une pièce d'identité ;
– deux photographies d'identité récentes (format 3,5 x 4,5);
– le certificat de réussite à l'examen pour les nouveaux chasseurs, ou leur ancien permis de chasser (permis blanc) pour les anciens chasseurs qui veulent le transformer;
– le montant de la taxe (9 euros) nécessaire à la délivrance du permis de chasser (sauf pour les anciens chasseurs) ou le reçu délivré par la régie des recettes de la préfecture attestant de son acquittement ;
– une déclaration sur l'honneur indiquant que le demandeur n'est pas visé par les causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (formulaire à retirer à la mairie).

Le coût

Le prix de la taxe (9 euros).

Validité

Le permis de chasser est un document attribué définitivement, mais pour qu'il soit valide, avant la campagne de chasse, il est nécessaire de renouveler la validation du permis de chasser.

Les formalités de demande de validation

La loi chasse du 26 juillet 2000 a supprimé le visa du permis de chasser, mais il faut toujours en obtenir la validation. Pour cela, il faut se présenter à la mairie du lieu de résidence, ou à celle où l'on est titulaire d'un droit de chasse, ou à la préfecture de police quand elle existe, avec :

– son permis de chasser;
– une attestation d'assurance de chasse;
– le timbre-récépissé de la cotisation en tant qu'adhérent de la fédération départementale des Chasseurs;
– pour les mineurs : une autorisation des parents ou du tuteur.

Le coût de la demande de validation

Il comprend le timbre de la cotisation à la fédération départementale des Chasseurs et la redevance cynégétique qui est soit départementale s'élevant à 47,70 euros (si on chasse dans un seul département), soit nationale s'élevant à 206,50 euros (si on chasse sur tout le territoire). Un timbre supplémentaire peut être demandé en fonction du type de chasse.

En cas de perte ou de vol. Il est possible d'obtenir un duplicata de son permis à la préfecture qui a délivré l'original. Il vous en coûtera un droit de timbre.