Dossier :
Le guide de votre grossesse
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- Programmer son accouchement
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- Grossesse : à quoi servent les examens ?
- Grossesse et travail : quelle protection ?
- Maternités : des accouchements sur mesure
- IST et grossesse
- Le congé de paternité, mode d'emploi
- Le guide des prestations familiales
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-
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Le congé de paternité, mode d'emploi
- Actualisé le vendredi 10 octobre 2008
Depuis le 1er janvier 2002, tous les pères ont droit à un congé paternité de 11 jours.
Sommaire de l'article : page 1 / 2
Quand le prendre ?
Le congé doit être pris dans un délai de quatre mois suivant la naissance. Les onze jours ne peuvent être fractionnés. S'il est pris immédiatement après la naissance, il peut être cumulé avec le congé de naissance de trois jours.
Si le nouveau-né est hospitalisé, le délai de quatre mois court à partir de son retour au foyer. En cas de naissances multiples, le congé est porté à dix-huit jours.
Pour les salariés, les dates sont à communiquer un mois au moins avant le début du congé.
Quand le prendre ?
Le congé doit être pris dans un délai de quatre mois suivant la naissance. Les onze jours ne peuvent être fractionnés. S'il est pris immédiatement après la naissance, il peut être cumulé avec le congé de naissance de trois jours.
Si le nouveau-né est hospitalisé, le délai de quatre mois court à partir de son retour au foyer. En cas de naissances multiples, le congé est porté à dix-huit jours.
Pour les salariés, les dates sont à communiquer un mois au moins avant le début du congé.
La lettre type de demande de congé paternité
Nom, prénom
Adresse, fonction
Nom de votre responsable hiérarchique
ou du responsable des ressources humaineFonction
Société
Service
Adresse
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (ou Madame),
En vertu de l'article L. 1225-35 du Code du travail, je vous informe que mon enfant est né (ou devrait naître) le ………
Je souhaite bénéficier du congé de paternité à partir du ……… et jusqu'au ……… (début et fin de congé).
Je joins, à cet effet, la photocopie du livret de famille (ou du certificat médical attestant la date prévue de naissance).
Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à ………………. Le ../../..
Votre forum
Vos reactions a l'article (2)
-
jeudi 11 mars 2010 / kkt
Non, l'employeur ne peut pas vous le refuser mais par contre il faut son accord pour modifier les dates du congé (en cas de naissance prématurée par exemple) -
mardi 27 janvier 2009 / gaston88
merci pour cet article trés interessant mon employeur a t-il le droit de me le refuser ce qui m'est déja arrivé par le passé?
