Le congé de paternité, mode d'emploi

Mis à jour le
Mercredi 02 novembre 2011
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Le congé de paternité, mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2002, tous les pères ont droit à un congé paternité de 11 jours.

Ce congé est ouvert à tous les pères en activité professionnelle : salariés, fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, professions libérales), en cas de naissance ou d'adoption.

Peuvent également en bénéficier les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage, et qui conservent leurs droits aux prestations du régime d'assurance maladie dont ils relevaient.

Quand prendre le congé de paternité ?

Le congé doit être pris dans un délai de quatre mois suivant la naissance. Les onze jours ne peuvent être fractionnés. S'il est pris immédiatement après la naissance, il peut être cumulé avec le congé de naissance de trois jours.

illustration Expert
Si le nouveau-né est hospitalisé, le délai de quatre mois court à partir de son retour au foyer. En cas de naissances multiples, le congé est porté à dix-huit jours.

Pour les salariés, les dates sont à communiquer un mois au moins avant le début du congé.

Autre article : L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Dish Dimanche 11 mars 2012
Mon mari a pu prendre son

Mon mari a pu prendre son congé paternité quand notre fils avait 5 mois car son employeur ne pouvait lui accorder dans les 4 mois pour cause de service. Peut-il prétendre quand même aux indemnités journalières ? Merci

Par kkt Jeudi 11 mars 2010
Non, l'employeur ne peut pas vous le refuser mais par contre il faut son accord pour modifier les dates du congé (en cas de naissance prématurée par exemple)
Par gaston88 Mardi 27 janvier 2009
merci pour cet article trés interessant mon employeur a t-il le droit de me le refuser ce qui m'est déja arrivé par le passé?
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