Le congé de paternité, mode d'emploi

Le congé de paternité, mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2002, tous les pères ont droit à un congé paternité de 11 jours pour la naissance d'un enfant et de 18 jours en cas de naissances multiples.

Ce congé est ouvert à tous les pères en activité professionnelle : salariés, fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, professions libérales), en cas de naissance ou d'adoption.

Peuvent également en bénéficier les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage, et qui conservent leurs droits aux prestations du régime d'assurance maladie dont ils relevaient, ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par l’Etat ou la région.

Quand prendre le congé de paternité ?

Le congé doit être pris dans un délai de quatre mois suivant la naissance. Les onze jours ne peuvent être fractionnés. S'il est pris immédiatement après la naissance, il peut être cumulé avec le congé de naissance de trois jours.

Le père peut bénéficier au total d'un congé de 14 jours pour la naissance d'un enfant et de 21 jours pour des naissances multiples.

Si le nouveau-né est hospitalisé, le délai de quatre mois court à partir de son retour au foyer. En cas de décès de la mère pendant le congé de maternité, le délai de quatre mois court à l’issue du congé postnatal de maternité dont le père bénéficie.

Pour les salariés, les dates sont à communiquer un mois au moins avant le début du congé.

Autre article : L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)

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4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par E1000 Lundi 11 juin 2012
Manque à gagner pour celui qui prend un congé paternité

Existe t-il une prestation qui "comble" ce que le papa travailleur indépendant ne gagne pas pendant ce congé paternité??? Mon mari ne l'a pas pris car il aurait perdu trop d'argent en arrêtant de travailler 11 jours... Merci de votre réponse.

Par Dish Dimanche 11 mars 2012
Mon mari a pu prendre son

Mon mari a pu prendre son congé paternité quand notre fils avait 5 mois car son employeur ne pouvait lui accorder dans les 4 mois pour cause de service. Peut-il prétendre quand même aux indemnités journalières ? Merci

Par kkt Jeudi 11 mars 2010
Non, l'employeur ne peut pas vous le refuser mais par contre il faut son accord pour modifier les dates du congé (en cas de naissance prématurée par exemple)
Par gaston88 Mardi 27 janvier 2009
merci pour cet article trés interessant mon employeur a t-il le droit de me le refuser ce qui m'est déja arrivé par le passé?
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