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Le congé de paternité, mode d'emploi

Le congé de paternité, mode d'emploi


  • Actualisé le mardi 7 novembre 2006

Seuls les pères salariés bénéficiaient d'un congé naissance de trois jours. Depuis le 1er janvier 2002, tous les pères ont droit à un congé paternité de 11 jours.

Ce congé est ouvert à tous les pères en activité professionnelle : salariés, fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, professions libérales), en cas de naissance ou d'adoption. Peuvent également en bénéficier les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage, et qui conservent leurs droits aux prestations du régime d'assurance maladie dont ils relevaient.

Quand le prendre ?

Le congé doit être pris dans un délai de quatre mois suivant la naissance. Les onze jours ne peuvent être fractionnés.

S'il est pris immédiatement après la naissance, il peut être cumulé avec le congé de naissance de trois jours.

Si le nouveau-né est hospitalisé, le délai de quatre mois court à partir de son retour au foyer.

En cas de naissances multiples, le congé est porté à dix-huit jours.

Pour les salariés, les dates sont à communiquer un mois au moins avant le début du congé.

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