La responsabilité civile de toute la famille

Cinq jours pour agir

Lorsque survient l’accident, l’assuré responsable dispose de cinq jours pour faire parvenir à son assureur une déclaration de sinistre. Ce délai court à compter du moment où le titulaire du contrat en prend connaissance. Si, par exemple, une tuile tombe sur une voiture et l’endommage, le délai part du moment où le propriétaire du véhicule informe de l’accident l’occupant du logement. Certains contrats prévoient toutefois des délais plus longs.

La déclaration de sinistre détaillera les circonstances de l’accident et précisera le nom et les coordonnées de la victime. La compagnie se mettra alors en relation avec elle pour l’indemniser.

Responsable, mais non assuré

La victime d’un dommage dont l’auteur refuse de mettre en œuvre sa garantie "responsabilité civile" ou n’est pas couvert n’a pas d’autre choix que d’agir en justice. Elle peut attaquer le responsable des dégâts ou, si elle le connaît, directement l’assureur de ce dernier. Si la victime dispose d’une garantie "protection juridique", elle aura tout intérêt à contacter son assureur pour organiser au mieux l’action en justice.