La responsabilité civile de toute la famille

Le Code civil pose comme principe que chacun est responsable des dommages qu’il cause, même involontairement, à autrui (articles 1382 à 1386). Cette responsabilité s’étend aux dommages causés par ses enfants mineurs ou par ceux dont on a la garde, par ses employés de maison, ses animaux, ou par son appartement ou sa maison du fait de son défaut d’entretien ou d’un vice de construction.

On le sait, le coût de la réparation de ces dommages ne connaît pas de limites. D’autant que les sommes à payer ne sont pas calculées en fonction de l’importance du préjudice, ni établies selon la gravité de la faute ou de l’imprudence commise.

Prenons l’exemple d’un enfant qui laisse échapper son ballon sur la chaussée, provoquant l’embardée d’un véhicule qui vient s’encastrer dans la vitrine d’un magasin. Les parents de l’enfant sont financièrement responsables des dommages causés au véhicule, au commerce et, le cas échéant, des blessures du conducteur et des tiers. Ainsi, l’addition peut facilement atteindre plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d’euros.

La responsabilité civile "chef de famille"

La garantie de responsabilité civile, quasi systématiquement proposée dans le cadre des contrats multirisque habitation, transfère à l’assureur la prise en charge des frais liés à la réparation du dommage causé par l’assuré.

"La responsabilité civile 'chef de famille' couvre toutes les personnes qui vivent sous le toit de l’assuré, explique Marie-Hélène Rivaud, à la Fédération française des sociétés d’assurances. Il peut s’agir du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, des enfants mineurs, voire des ascendants s’ils habitent chez lui." Certains contrats étendent leur garantie aux enfants majeurs lorsqu’ils sont encore étudiants.

La responsabilité civile couvre également les conséquences des accidents causés par les personnes employées au domicile de l’assuré dans le cadre de leurs fonctions (femme de ménage, baby-sitter, jardinier…). La garantie s’étend enfin aux animaux de compagnie. Sur ce point, il convient également de se référer à son contrat, car de nombreuses compagnies excluent les chiens réputés dangereux.

À son domicile ou ailleurs

La responsabilité civile s’applique aux dommages causés à autrui aussi bien chez soi qu’en dehors de son domicile. Cependant, "si elle indemnise les victimes d’accidents provoqués par l’assuré lorsqu’il circule à vélo, elle reste inopérante pour les dégâts causés par la conduite d’un véhicule à moteur, pour lesquels seule l’assurance auto est à même d’intervenir", précise Marie-Hélène Rivaud.

Seuls les dommages occasionnés aux tiers sont couverts, pas ceux que se causeraient mutuellement les membres de la famille. Impossible donc de faire remplacer le vase en porcelaine brisé par le petit-neveu ! Il en va de même des préjudices causés intentionnellement, sauf s’ils sont le fait des enfants à la charge de l’assuré.

Enfin, les dégâts consécutifs à la pratique d’un sport dangereux comme la chasse, les sports aériens, l’équitation, la navigation de plaisance, ou de ceux exercés dans un club sont en général exclus de la responsabilité civile "chef de famille". Ils relèvent du contrat spécifique souscrit pour ces activités (souvent via la fédération sportive), ou nécessitent une extension de garantie.