La réforme de la tutelle des majeurs

Nous sommes nombreux à nous inquiéter d’un proche qui présente les premières atteintes de la maladie d’Alzheimer ou qui manifeste des signes de faiblesse. Nous nous interrogeons sur son avenir : est-il encore capable de gérer seul ses comptes, de réaliser ses démarches administratives, de s’occuper de lui-même, ne risque-t-il pas de se laisser abuser par des personnes malintentionnées ?

Une décision à prendre en famille

Placer ce parent sous une mesure de protection juridique apparaît alors comme une solution qu’il faut se résoudre à envisager. Trois mécanismes coexistent aujourd’hui pour accompagner les personnes vulnérables : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Tous réclament d’entamer une procédure, ce qui nécessite, au préalable, une discussion familiale.

Un système vieux de quarante ans

Conçu en 1968, ce système de protection visait initialement quelques milliers de personnes. Aujourd’hui, il en concerne près d’une sur quatre-vingts. Les projections de l’Institut national d’études démographiques (Ined), basées sur l’évolution démographique et l’augmentation de l’espérance de vie, tablent sur environ un million de personnes à l’horizon 2010.

Une réforme des tutelles a été adoptée en 2007 (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007) pour faire face à cette nouvelle donne et s’applique depuis le 1er janvier 2009. Elle ne remet pas en cause l’architecture actuelle des mesures de protection juridique, mais cherche à mettre un terme à certaines dérives.