Même lorsque les héritiers sont connus, il est parfois nécessaire de recourir à un généalogiste pour confirmer la dévolution successorale et vérifier qu’il n’a pas été omis d’héritier.
Pour ce travail, le généalogiste a droit à des honoraires. Leur montant est fonction de l’importance des recherches effectuées et du temps passé.

En revanche, si la mission du généalogiste successoral est de rechercher des héritiers, ceux-ci, une fois retrouvés, se verront proposer la signature d’un contrat de révélation de succession, incluant des honoraires fixés par un pourcentage prélevé sur la part de succession.

Attention aux excès !

Ainsi, M. Dallin, généalogiste, est mandaté par un notaire pour rechercher les héritiers d’une succession. Il retrouve Mme Dubout, une cousine germaine de la défunte et lui fait signer, à son domicile, un contrat de révélation de succession.

Une clause prévoit une rémunération pour le généalogiste égale à 40 % de l’actif successoral.

Mme Dubout use de son droit de rétractation et dénonce le contrat. Le généalogiste lui fait alors signer, quelque temps plus tard et en l’étude du notaire, un second contrat de révélation ramenant le taux de ses honoraires à 15 %.

L’héritière exerce alors une action en justice pour faire annuler ce contrat.

La cour d’appel constate que la plaignante, qui entretenait des relations étroites avec sa cousine et avait assisté à ses obsèques, ne pouvait ignorer sa vocation d’héritière. La cour constate en outre que le notaire détenait des documents établissant sa vocation successorale.

Elle en conclut que la signature du contrat de révélation était inutile et l’annule pour défaut de cause.

La Cour de cassation approuve la décision.

(Arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2008)