Qu’est-ce qu’une altération des facultés personnelles ?

L’altération des facultés personnelles recouvre la dégradation des facultés mentales et corporelles. La jurisprudence et la loi se sont efforcées de dessiner les contours de ces notions. Ainsi, l’altération des facultés mentales peut être le fait d’une maladie, d’un handicap ou d’une faiblesse liée à l’âge. Mais elle peut également résulter d’une dépression ou d’un stress posttraumatique.

De son côté, l’altération des facultés corporelles doit réellement empêcher l’expression de la volonté. Peuvent être concernées les personnes souffrant d’importantes infirmités motrices, par exemple à la suite d’un grave accident de la circulation, et qui se trouvent privées de l’usage de la parole mais qui, grâce aux moyens technologiques et à l’aide d’une personne, peuvent se faire comprendre et exprimer leurs souhaits.

Adresses utiles

Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat) : 01 42 81 46 11 et www.fnat.net

Union nationale des associations familiales (Unaf) : 01 49 95 36 00 et www.unaf.fr

Union nationale des associations des parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) : 01 44 85 50 50 et www.unapei.org

Autre article : La décision du juge des tutelles

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