La déclaration de ressources à la Caf

Page 1 / 2
La déclaration de ressources à la Caf

Chaque début d'année, vous recevez l'imprimé de déclaration de ressources de votre Caf. Le remplir est nécessaire à l'obtention de vos prestations.

Sept millions de foyers perçoivent au moins une prestation soumise à conditions de ressources et sont donc directement concernés par cette déclaration, puisque c'est à partir des renseignements fournis par les familles que la Caf calcule le montant de ces allocations, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin. Elle doit être remplie et envoyée - ou téléchargée - entre le 1er mars et le 30 juin de chaque année.

Comment effectuer sa déclaration ?

Les allocataires ont deux possibilités : le traditionnel courrier et, depuis le 1er mars 2003, la télé-déclaration, par laquelle l'allocataire peut saisir en ligne sa déclaration de ressources sur le site Web www.caf.fr. Il y accède avec son numéro d'allocataire et son code confidentiel. L'opération est simple, rapide et sécurisée.

Attention : un allocataire ne pourra pas déclarer en ligne ses ressources si sa situation a changé par rapport à celle que connaît la Caf (séparation, changement d'adresse, etc.).

Que recouvre l'expression "vos revenus et ceux de votre famille" ?

Ce sont tous les revenus imposables perçus, en France ou hors de France, par l'allocataire, son conjoint, concubin ou pacsé. Pour le calcul des aides au logement uniquement, on y ajoute les revenus des autres personnes au foyer et des enfants. Il s'agit, avant abattements fiscaux, des salaires, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, des allocations de chômage, des pensions alimentaires reçues, des pensions, préretraites, retraites et rentes imposables. Pour les revenus des professions non salariées et les autres revenus, la déclaration se fait après abattements fiscaux.

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par aussipam Jeudi 16 décembre 2010
Si vous etes une etrangere et ne sait pas toujours qu'est ce que nous devons faire la CAF VICTIMISE nous!
Je suis une mere seule et etrangere avec DEUX enfants francaises LA CAF A SUPPRIME tous mes paiements et disent que je N'AI PAS AUCUN DROIT a ALLOCATIONS FAMILIALES ni le RMI ni le CMU ni les aides de logements et ils ont donne ZERO euros mais aussi ils ont pris TOUS mes paiements depuis SEPTEMBRE 2009 sans aucun explication!
En plus la CAF a paye GESCAP/ MOUIAL les aides de logements entre JUILLET 2005 et AOUT 2006, 5111,48 euros et ils n'ont pas declare ni le JUGE cic a St Martin.
En Septembre 2009 j'ai trouve un travail entre 0 et 3 heures PAR SEMAINE et ou j'ai donne les cours anglais Une dame a URSAAF a dit que je peux recevoir le RMI le CMU le AF encore pour un an mais elle a menti! LA CAF a supprime les TOUS. Encore CPACV a demande que je dois payer 1989 euros ! et j'ai gagne 680 euros! En plus 30 DECEMBRE 2010 nous avons EXPULSION SANS RELOGEMENT dans les rues de St Martin
Une mere etrangere, titre de sejour mais sans aucun droits
Mercredi 10 juin 2009
La bonne foi ne suffit pas toujours! Il faut alors demander un recours gracieux mais cela prend du temps et lorsque la CAF décide de prélever directement sur vos allocations, elle ne vous donne pas le choix !
Sachez que j'ai appris que ce ne sont pas les mêmes services qui traitent les déclarations de ressources et les courriers de changement de situation; donc même si vous avez déclaré sur la déclaration de ressources votre emploi salarié après par exemple une période de chômage comme ça été mon cas, ce n'est pas enregistré par la CAF.
Par Franck Mardi 21 octobre 2008
Attention il faut préciser une chose.
Les ressources sont les revenus BRUTES
Il est coutume de parler de revenu imposable mais pour la CPAM ce n'est pas cela qui est pris en compte mais VOS REVENUS BRUTES, le chiffre en haut de votre feuille d'impôt avant réduction de tout frais. La CPAM m'a que foutre si vous avez des frais professionnels...
pensez y
de plus pour certaines caisses, il vous sera répondu que vos revenus d'une année sur l'autre ne peuvent pas baisser.
Si une année vous avez travaillé plus pour penser gagner plus et que vous avez dépassé un plafond, les années suivantes si de nouveau vous vous trouvez SOUS le plafond et bien tant pis, la prestation ayant été suspendu une fois vous n'y avez plus jamais droit
(réponse qui m'a été faite par la CAMIEG EDF
elle est belle la vie !!!
Par marielou Lundi 09 juin 2008
mes revenus ont chutés de la moitié en 2007 à partir de la caf peut elle réévaluer mes prestations surtout que mon allocation adulte handicapé avait été réduite , mon allocaton logement supprimé suite à ma formation
cordialement
Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire