L'huissier peut aussi rendre service
L'huissier peut aussi rendre service
Il existe un article plus récent sur ce sujet :
Faire appel à un huissier de justiceRecouvrer une pension alimentaire
Les impayés sont fréquents en matière de pension alimentaire. Pour y faire face, la procédure de "paiement direct" permet à l'huissier d'obtenir le recouvrement forcé de cet argent.
Obtenir l'exécution forcée d'un jugement
Lorsqu'une personne condamnée par le tribunal refuse d'exécuter la décision de justice, la partie gagnante peut s'adresser à un huissier de justice. Ce dernier pourra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le jugement soit exécuté.
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3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
petites précisions (par un huissier de justice) : le tarif des huissiers de justice a été revalorisé (après plus de 18 nas !!) en mai 2007. L'article datant de 2006 ne reflete donc pas tout à fait le cout réel. Par ailleurs, indiquer un tarif HT est trompeur. Car la somme qui est indiqué à l'article concerne "l'honoraire" de l'huissier (préparation et délivrance, c'est à dire déplacement) de l'acte : mais il faut aujouter : une taxe de 6.37 euros HT , puis la TVa puis une taxe fiscale de 9.15 euros (perçue par le trésor public sur chaque acte, en plus de la TVA). Pour ce qui est du commandement de payer, il s'agit d'un acte dont le cout a une partie qui est proportionnelle au montant réclamé "avec un plafond rassurez-vous !). Grosso modo, pour des très très gros montants, on peut avoir un commandement à 400 euros tTC. D'une manière générale, pour une affaire de loyers impayés un commandement coute de 150 à 250 euros TTC (moyenne).
Je ne sais pas où vous avez trouver ces tarifs. Moi j'ai payé 150 Euros pour un commandement de payer et 100 Euros pour obtenir l'attestation d'assurance du logement. D'aileurs mon locataire ne paye toujours pas et il sera logé et chauffé gratuitement tout l'hiver grâce à la trève hivernale !
aucun recours par un huissier si le compte n'est pas solvable ! juste le devoir de payer les honoraires de l'huissier qui n'a pû recouvrer une pension !
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