L’émancipation des mineurs

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L’émancipation des mineurs

L’émancipation est un acte qui met fin à l’incapacité du mineur. Le mineur émancipé devient ainsi majeur avant ses 18 ans. Il acquiert quasiment les mêmes droits que les adultes. Il est également soumis aux mêmes devoirs.

L’émancipation est l’acte par lequel le mineur est affranchi de l’autorité parentale. Il devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale (18 ans). Au total, près de 1 100 demandes d’émancipation ont été formulées en 2006.

Qui peut demander l’émancipation ?

Un mineur peut être émancipé :

  • soit de plein droit par son mariage (il s’agit de cas exceptionnels de mineurs autorisés par leurs parents et le procureur de la République à s’unir avant l’âge de 18 ans) ;
  • soit à 16 ans révolus par décision judiciaire.

Dans ce dernier cas, l’émancipation doit être sollicitée par les parents. Si la demande est faite par un seul d’entre eux, le juge se décide après avoir entendu l’autre parent, à moins qu’il soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté. Si le mineur n’a plus ses parents, c’est au conseil de famille d’agir. En pratique, un enfant ne peut donc jamais demander lui-même son émancipation.

La procédure d’émancipation

Le demandeur remplit une requête au greffe du tribunal d’instance (juge des tutelles) du domicile du mineur. Le juge recherchera l’intérêt de l’enfant et prononcera ou non l’émancipation pour de justes motifs (après avoir entendu le jeune).

L’émancipation doit avant tout servir l’enfant parce qu’il est mûr et capable d’avoir des responsabilités comme un adulte (par exemple, en raison de considérations professionnelles). Il ne doit pas s’agir pour les parents d’un moyen de se décharger de leurs responsabilités.

16 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Lilian900 Jeudi 30 octobre 2014
Bonjours

Bonjours je voudrais me faire emanciper mais je voulais savoir car c'est pas avec mon salaire d'apprenti que j'arriverais a vivre si on a des aide ? Merci

Par camille_tllr Jeudi 28 août 2014
Bonjour, dans 7mois j aurai

Bonjour, dans 7mois j aurai 16 ans et j aurai aimé me faire émancipé car je ne m entend plus avec ma mère, quand j étais plus petite elle me frappé, mon père avait donc pris rdv chez une psy sa aller mieux par la suite mais depuis que je suis rentrée en 3eme elle me prive de tout( sortit , téléphone, ordi...) Elle est allé jusqu'à m interdir de trouver un patron pour faire mon apprentissage (je veux être coiffeuse) car pour elle ce n est pas le métier quelle aurait choisi pour moi. Sa lui arrive de me frappé encore mais moins qu avant.

Par manzana45 Mercredi 09 juillet 2014
donnez moi des solutions svp

j'ai 17 ans et chez moi c'est l'enfer je ne sais plus koi faire c'est tjrs des prises de tête pas moyen de parler au calme tjrs sa par en embrouille pas de tel pas de pc pas le droit de sortir sauf les cours et le taf et l'argent ke je gagne je ne la touche pas je dois faire mes lessives a la main fin c'est plus possibles sa fait deja 3 ans ke c'est comme sa et je n'en peu plus etant donner que je ne m'entend pas avec ma belle bere sa créer des tensions chez moi et donc je n'entend pas non plus avec mon pere je ne peu pas allez vicre chez ma mere car je ne la connai presque pas et qu'elle n'a aucun drtoit sur moi donc j'aimerai me faire emancipe mais mon pere ne serai pas d'accord donc qu'estce que je dois faire aidez moi s'il vous plait....

Par Mamère Mardi 08 juillet 2014
Situation plus que urgente

J'aurais 17 ans août , je vis avec ma mère et mon grand frère...voilà ma mère ne me comprend pas du tout , entre elle et moi c'est dure.
Bon j'avoue je ne suis pas l'enfant que tout parents rêve d'avoir , je fait des conneries comme tout ados et je pense que c'est a cause de mes fréquentation et donc j'ai décider de changer mon comportement pou m'entendre mieux avec elle. J'ai arrêter de traîner avec tout ses personnes qui ont une mauvaise influence sur moi...je fait ce que elle me demande de faire et je ne lui ment plus etc... elle recament découvert que j’avais un piercing et rien que pour ça , elle a décider de me renvoyer en Afrique. Franchement ça ne me dérange pas ! la seule chose qui m'énerve c'est que elle exagère toujours tout.
depuis que moi et mon frère sommes arriver auprès d'elle en Belgique , elle n’arrête pas de nous reprocher tout ce qui va mal dans sa vie et elle me dit tout le temps que je ne sert a rien etc...pourtant tout va bien au niveau de mes études. Bref j'ai tout simplement l'impression que elle ne m'aime pas et que elle ma mère par obligation...j'aimerai simplement être émanciper...comment je peux faire ça svp ?

Par aureo Mercredi 18 juin 2014
enfer

J'ai 16 ans je suis suivi depuis peu par une éducatrice qui tantôt pense me mettre dans un foyer pour mineur tantôt essaie d'arranger mes problèmes familiaux. Je veux m émancipé car c'est la meilleure des solutions pour mettre fin à l'enfer entre ma mère et moi. J'aimerai de l'aide svp

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