L’émancipation des mineurs

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L’émancipation des mineurs

L’émancipation est un acte qui met fin à l’incapacité du mineur. Le mineur émancipé devient ainsi majeur avant ses 18 ans. Il acquiert quasiment les mêmes droits que les adultes. Il est également soumis aux mêmes devoirs.

L’émancipation est l’acte par lequel le mineur est affranchi de l’autorité parentale. Il devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale (18 ans). Au total, près de 1 100 demandes d’émancipation ont été formulées en 2006.

Qui peut demander l’émancipation ?

Un mineur peut être émancipé :

  • soit de plein droit par son mariage (il s’agit de cas exceptionnels de mineurs autorisés par leurs parents et le procureur de la République à s’unir avant l’âge de 18 ans) ;
  • soit à 16 ans révolus par décision judiciaire.

Dans ce dernier cas, l’émancipation doit être sollicitée par les parents. Si la demande est faite par un seul d’entre eux, le juge se décide après avoir entendu l’autre parent, à moins qu’il soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté. Si le mineur n’a plus ses parents, c’est au conseil de famille d’agir. En pratique, un enfant ne peut donc jamais demander lui-même son émancipation.

La procédure d’émancipation

Le demandeur remplit une requête au greffe du tribunal d’instance (juge des tutelles) du domicile du mineur. Le juge recherchera l’intérêt de l’enfant et prononcera ou non l’émancipation pour de justes motifs (après avoir entendu le jeune).

L’émancipation doit avant tout servir l’enfant parce qu’il est mûr et capable d’avoir des responsabilités comme un adulte (par exemple, en raison de considérations professionnelles). Il ne doit pas s’agir pour les parents d’un moyen de se décharger de leurs responsabilités.

10 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Émancipation urgente ! Dimanche 01 décembre 2013
Aidez-moi c'est urgent !!!

Alors voilà j'ai 15 ans mais j'aurai 16 ans dans deux mois. Je veux me faire émanciper car je suis en internat et quand je rentre chez moi le week-end ( PS: j'habite loin de mon internat.) c'est toujours les prises d'embrouilles et mes parents me traie comme la pire des merdes alors que je fais de gros efforts surtout au niveau scolaire! Je suis arrivée à un tel point que je veux fuguer de chez moi, mais ça servira à rien. Donc je voudrai me faire émanciper mais s'il faut l'accord des parents je pense qu'ils ne voudront pas, et surtout que je compte faire mes études le plus loin possible de ma famille. Donc je voudrai savoir si quelqu'un pourrai m'aidai à trouver une solution, s'il vous plait la situation commence à devenir vraiment urgente !!
Je vous en remercie par avance.

Par lucie21 Samedi 05 janvier 2013
besoin de renseignement

Bonsoir,
J'ai 16ans, 17 ans cette année, j'aimerais savoir comment je pourrais me faire émanciper, car avec mes parents c'est l'enfer, je ne peux pas sortir voir mes potes, je ne peux pas prendre le bus pour aller au travail, pareil pour le cfa, l'or des achats de noel ils ont regardé mon compte bancaire, c'est personnel !!, ils ont vu que j'avais fait beaucoup d'achats, normal c'est noel, ils m'ont de suite retiré ma carte de crédit, ils veulent me retirer mon portable, mon pc .. et j'en passe, c'est tout simplement devenue invivable avec eux, pas moyens de discuter sans se prendre la tête.. Je demande donc l'émancipation, svp. Pouvez-vous me donner un numéro? je vis en cote d'or.

Merci à vous.

Par 0987654321 Vendredi 09 novembre 2012
jai vraiment besoin daide!

je vais avoir 17 ans dansle mois de decembre,presentementje vis chez mon copain . sa fais 7. mois et son pere c mon tuteur legale face a la dpj mais je suis incapable de le suporter, on est toujours en trainde se chicaner , je trouve mon atmosphere penible a toute les jours . jai essayer daller vivre chez mon pere mais mon pere est pas capable desurvenir a mes besoin et ma mere est en gaspesie , jeveux pas retourner la bas , ma vie est ici, jai un ami majeur qui pourrais meberger mais pas pour longtemp car jai pas dargent . jai souvant penser.a aller travailler mais dpj veux pas , ils veulent que jaille a lecole , mercii a vouus qui pourrais maider a me sortir.de mes problemes . jai pas vrmt de hotmail. alors je vous laisse mon numero de telephone cellulaire :514 647 7937

Par baba Jeudi 21 juin 2012
pouvez vous m'aidée

voila j'ai 18ans ma copine veux se faire émancipée et elle a 16 ( beaucoup de problème avec ses parent) je ses que je risque gros si il se retourne contre moi mais les parent sont pas trop pour mais je vient de perde mon travaille qu'elle sont les aide que je peux obtenir pour la gardée a la maison quelle sont les démarche ou je doit allé comment prouvait a la justice que les parent mon laisse leur fille donc pour qu'elle continu les étude je veux savoir ou je peux me joindre je voudrez avoir votre réponse asse vite merci aide moi j'ai besoin de votre aide

Par melo Mercredi 20 juin 2012
bonjours a tous pouvai me

bonjours a tous pouvai me dire comment peux fair un papien emancipation je veu le fair je trouve pas merci beaucou aide moi s il vous plais les fille
merci davence

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