L'adoption d'un enfant : les formalités

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L'adoption d'un enfant : les formalités

L'adoption permet à un enfant qui n'a plus de lien avec sa famille de devenir à part entière l'enfant de la famille qui l'adopte. Il existe deux formes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière.

Avec l'adoption simple, l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, et notamment ses droits successoraux. Le nom de ses parents adoptifs s'ajoute au nom qu'il porte déjà. L'adoption simple peut être prononcée quel que soit l'âge de l'enfant. S'il a plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.

Le nom des parents adoptifs

C'est le thème de l'adoption plénière que nous avons choisi de développer ici. L'enfant perd définitivement tout lien avec sa famille d'origine. La famille qui l'adopte devient sa seule famille. Il porte d'ailleurs le nom de ses parents adoptifs.

Réforme de l'adoption

Une loi réformant l'adoption a été votée le 4 juillet 2005. Une Agence française de l'adoption (AFA) a été créée afin d'informer et de conseiller les familles dans leurs démarches en France et à l'étranger. L'AFA remplace progressivement la Mission de l'adoption internationale (MAI).

Par ailleurs, la procédure d'agrément des parents candidats est réformée. Les modalités d'agrément des personnes souhaitant adopter un enfant en France ou à l'étranger sont unifiées au plan national au lieu d'être laissées à l'appréciation des conseils généraux.

Avant le dépôt de la demande, les candidats à l'adoption doivent avoir au moins deux entretiens avec une assistante sociale pour l'évaluation sociale (qui aura lieu au domicile du demandeur) et avec un psychologue pour l'évaluation psychologique. Ces professionnels auront à leur disposition une grille-type pour analyser les motivations des adoptants.

Un même formulaire d'agrément accompagné de sa notice est désormais délivré sur tout le territoire. Il est destiné à recevoir le projet d'adoption : nombre d'enfants, choix d'une ethnie ou d'une fratrie, etc.

Le délai pour obtenir l'agrément est de neuf mois à compter du dépôt de la demande. Lorsque l'adoption tarde à se concrétiser, un entretien avec les services du conseil général sera organisé pour faire le point sur l'avancement du projet.

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