Juré d’assises : et si c’était vous ?
Juré d’assises : et si c’était vous ?
En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves : les crimes.
En France, toutes les décisions de justice sont rendues au nom du peuple français. Mais, devant les cours d’assises (présentes dans chaque département), les citoyens endossent un rôle bien particulier : ils composent le jury et siègent aux côtés de trois magistrats professionnels.
Les conditions exigées
Au cours de chaque session, neuf jurés sont amenés à juger des crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves (viol, homicide, vol à main armée…). Vous pouvez, vous aussi, être au nombre de ces citoyens.
Toute personne de nationalité française inscrite sur les listes électorales peut être désignée par le hasard pour siéger comme juré. Seules conditions exigées : être âgé d’au moins 23 ans, savoir lire et écrire, ne pas exercer une profession incompatible avec cette fonction (magistrat, militaire, policier…), ne pas avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de plus de six mois, ne pas avoir de lien de parenté avec l’accusé, avec un autre membre du jury ou l’un des magistrats.
Des cas exceptionnels de dispense
Mais dès lors que vous répondez à l’ensemble des exigences, impossible d’échapper à votre devoir civique : à défaut, vous encourez une amende de 3 750 €. Seules les personnes de plus de 70 ans, celles qui ne résident plus dans le département où siège la cour d’assises, qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des cinq dernières années ou qui justifient d’un motif grave peuvent solliciter une dispense. Si vous écopez d’un refus, vous n’avez pas d’autre perspective que de remplir votre mission.
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