Garde à vue : quels sont vos droits ?

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Mineur en garde à vue, faites valoir votre âge

Les mineurs sont soumis à des règles particulières. D’où l’importance de donner son âge ! Avant 13 ans, le jeune ne peut être placé en garde à vue, à moins que des indices graves laissent penser qu’il a commis un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

Pour les mineurs de 13 à 16 ans, la durée de la garde à vue ne doit pas excéder vingt-quatre heures (excepté pour les infractions les plus graves). Au-delà de 16 ans, les règles sont les mêmes que pour les majeurs. D’une durée maximale de vingt-quatre heures (sauf exception pour certains crimes), la garde à vue peut être renouvelée pour la même durée sur instruction écrite du procureur de la République.

Dès la notification de votre placement en garde à vue, vous avez la possibilité de prévenir votre entourage (à moins que l’officier de police judiciaire ne s’y oppose pour les besoins de l’enquête) et de faire appel à un avocat. Vous pouvez contacter au choix la personne avec laquelle vous vivez habituellement, un membre de votre famille ou votre employeur (les parents d’un mineur sont obligatoirement informés).

Mais c’est le policier qui se chargera de passer le coup de téléphone. Interdiction lui est alors faite de révéler le motif de la détention. En pratique, vous ne serez donc pas à même de discuter avec vos proches, ni à cette occasion, ni même ultérieurement, car votre téléphone portable comme l’ensemble de vos objets personnels (ceinture, lacets, cigarettes…) vous auront été confisqués dès votre arrivée au commissariat.

Autre article : Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?

5 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Samedi 25 juin 2011
les policier vole pendant une garde à vue?

Mon mari a été en garde à vue pour une bagarre. Il avait 250 euros dans son portefeuille (je le sais car c'est moi qui ai déposé le portefeuille ainsi que son portable à l'accueil du commissariat pour pas qu'il soit rien à la sortie)

Quand on lui a remis son portefeuille, les 250 euros avaient disparut...
Les policiers profitent-ils de leur fonction?

Que pouvons-nous y faire?

Par ganesh Vendredi 22 mai 2009
Des insultes on été balancées à mon insue
salut
aparement les forces de l'ordre font un peux trop ce qu'ils veulent de plus j'avais ete convoquer pour une auditions et ils m'ont gardé a vue en plus il n'avais aucune preuve des gendarmes en civils sont venus preter mains forte au gendarme charger de mon interrogatoires et de plus des insultes on ete balances a mon inssus style petite conne t'est qu'une mythos alors ou est le presumer innocent jusqu'a preuve du contraire
Par Gérard Vendredi 28 novembre 2008
Après avoir lu votre article, je me rends bien compte, qu'en effet, plusieurs de mes droits ont été bafoués lors d'une garde à vue il y a environ 2 semaines.
De plus du fait du non-respect des droits par les agents ce soir la, je n'avais aucune raison valable d'être gardé à vue, outre peut être le fait d'avoir été témoin d'une banale querelle de sortie de boite.
Les agents n'ont pas su/pu me répondre lorsque je leur ait demandé le motif de mon arrestation, et ce à plusieurs reprises.
Une fois au poste, ils jouaient tous la sourde oreille, tous les gardés à vue étaient considérés comme du bétail, regardés de haut, et moralement non respectés.
Je passerai plusieurs détails, car longs à raconter, mais au final, je serais resté un peu + de 10h au poste pour... rien. Et surtout, je n'ai pas été insulté, ni violenté (encore heureux), mais regardé hautainement et non respecté.
Je respecte toute personne qui me respecte, policiers compris. Je ne tolère pas le manque de respect gratuit. Et dans mon cas, ce manque de respect s'additionne au manque de respect des lois. Ce qui est quand même incroyable de la part de "ceux" qui se doivent de la faire respecter.
Je pense bien être impuissant devant cette situation, à moins certainement de faire appel à un avocat. Si vous pouviez réagir à mon histoire, je vous en serait reconnaissant.
Je pourrais aussi éclaircir certains points si désiré.
Par La rédaction Lundi 03 novembre 2008
Bonjour,
La priorité est de contacter un avocat au plus vite.
Cordialement.
Par Niky Vendredi 31 octobre 2008
Notre fils a été arrêté à notre domicile le 27/10/08 à 6h00, il a 18ans et 10mois, on ne nous a pas donner le motif de son arrestation.Sous prétexte qu'il est majeur.Nous sommes démennés pour savoir où il est et tout ce que nous savons depuis le 30/10, c'est qu'il est en mandat de dépot pour ouverture d'information.Est-ce que jusque là tout est normal? Devons nous rester les bras croisés.Que pouvons nous faire? Merci.
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