Garde à vue : quels sont vos droits ?
Garde à vue : quels sont vos droits ?
Tout individu suspecté d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction punie d'une peine de prison peut être placé en garde à vue. 700 000 personnes ont fait l’objet de cette mesure en 2010 (délits routiers compris). Le gardé à vue a désormais le droit d'être assisté d'un avocat pendant son audition.
Dans l’esprit d’un grand nombre d’entre nous, la garde à vue reste réservée aux auteurs de crimes et de délits les plus graves : meurtres, agressions sexuelles, vols à main armée… Mais c’est oublier que cette mesure vise également les personnes qui commettent des infractions de bien moindre importance. Tel sera le cas, par exemple, de l’automobiliste contrôlé avec au moins 0,5 g d’alcool par litre de sang, du salarié soupçonné de vol dans l’entreprise, du jeune surpris à fumer du cannabis devant le lycée, du conjoint accusé de violence conjugale…
De quelques heures de garde à vue à quatre jours maximum
En réalité, toute personne contre laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction puni d'une peine d'emprisonnement peut être placée en garde à vue. Elle est alors retenue dans les locaux de la police ou de la gendarmerie pendant un délai variable, de quelques heures à quatre jours maximum pour les faits les plus graves (consommation de stupéfiants, actes de terrorisme).
Pour les nécessités de l’enquête, les officiers de police judiciaire procèdent aux interrogatoires. "Cette mesure privative de liberté est le premier pas de la procédure, précise Me Cyril Gosset, avocat à Paris. Mais le gardé à vue a des droits qui doivent lui être notifiés dès son interpellation. Il ne faut pas hésiter à les exercer."Exigez des explications sur la garde à vue
Dès le début de la garde à vue, vous devez être informé de vos droits, notamment celui de garder le silence pendant toute la durée de votre garde à vue et de faire immédiatement appel à un avocat.
Vous devez également être informé de la nature et de la date de l’infraction qui vous est reprochée, c’est-à-dire des raisons pour lesquelles vous êtes maintenu au commissariat, mais aussi de la durée de la garde à vue. Obligation est faite à l’officier de police judiciaire qui vous interroge de vous présenter l’ensemble de ces renseignements dans une langue que vous comprenez.
Vous avez enfin le droit de faire prévenir un proche, un employeur, un tuteur, un curateur ou des autorités consulaires si vous n'êtes pas français. Les enquêteurs ont 3 heures pour accéder à votre demande après que vous l'avez formulée.
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Mon mari a été en garde à vue pour une bagarre. Il avait 250 euros dans son portefeuille (je le sais car c'est moi qui ai déposé le portefeuille ainsi que son portable à l'accueil du commissariat pour pas qu'il soit rien à la sortie)
Quand on lui a remis son portefeuille, les 250 euros avaient disparut...
Les policiers profitent-ils de leur fonction?
Que pouvons-nous y faire?
aparement les forces de l'ordre font un peux trop ce qu'ils veulent de plus j'avais ete convoquer pour une auditions et ils m'ont gardé a vue en plus il n'avais aucune preuve des gendarmes en civils sont venus preter mains forte au gendarme charger de mon interrogatoires et de plus des insultes on ete balances a mon inssus style petite conne t'est qu'une mythos alors ou est le presumer innocent jusqu'a preuve du contraire
De plus du fait du non-respect des droits par les agents ce soir la, je n'avais aucune raison valable d'être gardé à vue, outre peut être le fait d'avoir été témoin d'une banale querelle de sortie de boite.
Les agents n'ont pas su/pu me répondre lorsque je leur ait demandé le motif de mon arrestation, et ce à plusieurs reprises.
Une fois au poste, ils jouaient tous la sourde oreille, tous les gardés à vue étaient considérés comme du bétail, regardés de haut, et moralement non respectés.
Je passerai plusieurs détails, car longs à raconter, mais au final, je serais resté un peu + de 10h au poste pour... rien. Et surtout, je n'ai pas été insulté, ni violenté (encore heureux), mais regardé hautainement et non respecté.
Je respecte toute personne qui me respecte, policiers compris. Je ne tolère pas le manque de respect gratuit. Et dans mon cas, ce manque de respect s'additionne au manque de respect des lois. Ce qui est quand même incroyable de la part de "ceux" qui se doivent de la faire respecter.
Je pense bien être impuissant devant cette situation, à moins certainement de faire appel à un avocat. Si vous pouviez réagir à mon histoire, je vous en serait reconnaissant.
Je pourrais aussi éclaircir certains points si désiré.
La priorité est de contacter un avocat au plus vite.
Cordialement.