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Funérailles : comment les organiser


  • Actualisé le lundi 8 janvier 2007

Sommaire de l'article : page 2 / 17

Un devis est obligatoire

Le devis écrit, détaillé et chiffré, est obligatoire… et gratuit ! Il doit faire apparaître le montant total TTC et le prix TTC de chaque fourniture ou prestation, et doit permettre de différencier les fournitures et services dispensés par l'entreprise de ceux effectués par des tiers.Il doit enfin séparer les prestations obligatoires de celles qui ne le sont pas. Le bon de commande reprend le contenu du devis, afin de permettre la comparaison des deux documents en cas de litige.

L'inhumation - ou la crémation - doit être accomplie dans les six jours ouvrables après un décès (dimanches et jours fériés non compris). Une dérogation peut être accordée par le préfet du département du lieu de l'inhumation ou de la crémation.

Vous avez le choix de l'entreprise

Il existe parfois des ententes d'intérêts entre les mairies ou leurs syndicats et des sociétés de pompes funèbres. Or, toute entreprise funéraire disposant d'une habilitation préfectorale peut être choisie.La liste des sociétés habilitées doit être affichée dans les mairies,

les locaux d'accueil des chambres
mortuaires et des chambres funéraires privées.Vous pouvez obtenir copie de cette liste sur simple demande. Le démarchage n'est pas autorisé à domicile, ni dans aucun lieu ouvert au public.

Un devis est obligatoire

Le devis écrit, détaillé et chiffré, est obligatoire… et gratuit ! Il doit faire apparaître le montant total TTC et le prix TTC de chaque fourniture ou prestation, et doit permettre de différencier les fournitures et services dispensés par l'entreprise de ceux effectués par des tiers.Il doit enfin séparer les prestations obligatoires de celles qui ne le sont pas. Le bon de commande reprend le contenu du devis, afin de permettre la comparaison des deux documents en cas de litige.

Des aides pour régler les frais

Pour faire face aux frais, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides partielles ou

totales :

- de la Sécurité sociale

(droits en matière de capital décès) pour une personne encore en activité ;

- de la mutuelle

du défunt ;

- de la compagnie d'assurances

du défunt s'il avait souscrit une assurance-vie ;

- de la banque du défunt

s'il avait une assurance décès.

Ce n'est pas toujours à la famille de régler la totalité de la note

S'il existait une

assurance-vie, une assurance mutualiste ou une assurance spéciale

pour un déplacement (assistance), les entreprises de pompes funèbres ont souvent la possibilité de se faire régler directement par ces organismes, jusqu'à concurrence du montant de la garantie contractuelle.

Il est également possible de prélever les frais funéraires sur le

compte chèques ou épargne

du défunt, jusqu'à concurrence de 3 049 €, ou d'adresser à votre notaire une demande de prise en charge contresignée par l'ensemble des héritiers de premier rang.
Si les ressources de la famille sont insuffisantes,

le maire de la commune

du lieu de décès prendra en
charge le coût et l'organisation des
obsèques.

Les prestations facultatives

Les prestations facultatives concernent :

Soins de conservation

. Ils ont pour but d'assurer une meilleure hygiène et de donner au défunt une apparence reposée. En dehors des cas d'obligation, ils sont conseillés lors de décès à domicile pour permettre à la famille de veiller
le corps.

Travaux de marbrerie.

La famille a le choix de l'entreprise.

Choix du cercueil.

Il dépend de sa destination et des opérations que l'on peut être amené à réaliser (inhumation ou crémation). Le pin et le peuplier ne sont pas très résistants ; le hêtre et
l'acajou le sont moyennement ; l'orme, le chêne, le châtaignier, l'acacia, beaucoup plus. Pour une crémation, il est préférable de choisir un cercueil en bois léger.

Pleine terre ou caveau.

Le mode de sépulture retenu correspond à un choix philosophique ou religieux. Le prix de la concession de longue durée est identique pour une fosse creusée dans le sol ou un caveau. Certaines municipalités imposent toutefois le caveau pour des concessions perpétuelles ou même pour des concessions de trente ou cinquante années. Le caveau évite la création de plusieurs sépultures pour une même famille.

Les prestations obligatoires

Au nombre des prestations obligatoires figurent le cercueil avec quatre poignées et une cuvette étanche, l'opération d'inhumation ou de crémation, l'urne cinéraire. En fonction de certaines circonstances, cause du décès ou mode de transport, d'autres prestations (housse mortuaire, cercueil hermétique, soins de conservation) peuvent devenir obligatoires.


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