Faire valoir une preuve devant les tribunaux

La recevabilité de la preuve

"Devant la justice, celui qui gagne n’est pas celui qui a raison, mais celui qui prouve qu’il a raison, annonce Me Amalia Rabetrano, avocate au barreau de Paris. C’est pourquoi il est important de se constituer des preuves avant d’introduire une action." En pratique, ces preuves peuvent être de toute sorte. "La seule limite, tempère-t-elle, c’est la loyauté. Cela signifie que l’on ne peut pas produire en justice des preuves recueillies de manière illicite, par exemple, une conversation enregistrée à l’insu d’une personne ou un dossier volé chez un commerçant."

Cette obligation vaut également pour les forces de police, qui ne sont pas autorisées à piéger les délinquants présumés sous prétexte de se constituer des preuves. En revanche, et à partir du moment où la preuve est recueillie sans aucune manœuvre, elle est recevable devant n’importe quel tribunal.

Classique : la preuve écrite

"Les plus répandues, poursuit Me Rabetrano, sont les preuves écrites. Il peut s’agir d’un acte rédigé sous seing privé [signé uniquement par les parties et qui ne fait foi que jusqu’à preuve contraire], tel qu’un contrat de travail ou un testament, comme d’un acte authentique conclu devant notaire [preuve quasi absolue difficilement contestable]."

Enfin, en matière pénale, le dépôt de plainte constitue le principal élément retenu contre celui qui a commis une infraction. Mais les "mains courantes" sont aussi très utiles. Ces déclarations faites au commissariat afin d’alerter les autorités d’une situation suspecte (violente dispute chez des voisins, maltraitance verbale) peuvent venir étayer un dossier ou une enquête de proximité.