Extrait d’acte de mariage

Toute personne peut le demander sans avoir à justifier sa demande. Si l’extrait d’acte de mariage peut être demandé par n’importe qui, l’extrait d’acte de mariage "avec filiation" ne peut l’être que par l’intéressé lui-même, son conjoint, ses ascendants ou descendants directs, ses héritiers, son représentant légal, ou toute autre personne sur autorisation du procureur de la République. Il indique en plus les nom, prénoms, date et lieu de naissance du père et de la mère.

Le coût d'un extrait d’acte de mariage

Gratuit.

Le délai d'obtention d'un extrait d’acte de mariage

Rapide (dans la journée ou le lendemain, environ une semaine par correspondance).

Les formalités pour obtenir un extrait d’acte de mariage

Pour obtenir l’extrait d’acte de mariage, indiquer les nom et prénoms des époux et la date du mariage. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à ses nom et adresse.

Pour un mariage ayant eu lieu en France métropolitaine, s’adresser à la mairie où l’acte a été dressé. Pour un mariage dans un département ou un territoire d’outre-mer, à la mairie du lieu du mariage et, sauf cas d’urgence ou de force majeure, au ministère de l’Outre-mer, Service de l’état civil, 27 rue Oudinot, 75358 Paris Cedex 07. Tél. : 01 53 69 20 00.

Pour un mariage ayant eu lieu à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires étrangères et européennes, Service central de l’état civil, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Tél. : 08 26 08 06 04, serveur vocal.

Les personnes qui ne sont pas de nationalité française doivent s’adresser au lieu où l’acte a été dressé.

La durée de validité d'un extrait d’acte de mariage

Trois mois.

À noter. Pour tout acte d’état civil dressé à l’étranger ou dans un pays anciennement sous domination française, écrire au ministère des Affaires étrangères à Nantes.

En cas d’urgence, se présenter directement, muni d’une pièce d’identité. Horaires : du lundi au jeudi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15, et le vendredi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 heures.