Être désigné juré d'assises
Être désigné juré d'assises
Pouvez-vous refuser d'être juré ?
Il est en principe impossible de refuser d'être juré. Seuls cas de dispense admis : avoir plus de 70 ans, ne plus habiter le département où se déroule l'affaire, avoir déjà été juré dans le même département au cours des cinq dernières années, ou être atteint d'une maladie grave (justifiée par un certificat médical) incompatible avec le rôle de juré (surdité, impossibilité de rester assis longtemps…).
Si vous êtes dans l'un de ces cas, il faut adresser une demande de dispense au président de la cour d'assises, dès réception de votre convocation.
Si la dispense est refusée, vous n'avez alors plus d'autre choix que de remplir au mieux votre mission… Non sans avoir prêté serment auparavant.
Comment doit se comporter un juré ?
La veille de la première audience, vous devrez regarder une cassette vidéo destinée à vous informer de l'importance de votre fonction ainsi que sur la conduite à tenir. Vous serez prévenu : même perturbé par ce que vous entendez ou voyez, vous ne devez absolument pas vous laisser submerger par vos émotions ni manifester la moindre opinion.
Pas question non plus de somnoler ou de feuilleter discrètement votre journal. Un juré se doit d'écouter chaque affaire avec la même concentration. Mieux vaut prendre des notes afin d'avoir des idées claires au moment de rendre votre décision.
Une fois les débats terminés, jurés et magistrats s'isolent dans une pièce et n'en sortent qu'après avoir rendu leur verdict par un vote à bulletin secret.
Vous pouvez être récusé
Dernier obstacle, vous pouvez encore être "récusé", c'est-à-dire que certaines parties prenantes au procès peuvent refuser votre participation pour des raisons qui leur sont personnelles. L'accusé ou son avocat peut récuser 5 jurés tirés au sort et le ministère public 4 sans avoir à se justifier (en appel, le nombre est respectivement de 6 et de 5).
Autre article : Faire exécuter une décision de justice
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Question à l'expert
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comment peut on parle d honneur quand vous sous etes pressions d une amende de 3750 euros tirage au sort vous rigolé moi cela fait 4 fois en 10ans
j envisage d ailleurs de me d esincrire des listes electorale de toute facon on ne sert a rien c'est ces messieurs qui decide que de lipocrisie et de la mascarade le cirque dont vous fait partie franchement je ne vous le souhaite pas sauf si vous souffrait d inferiorité c"est sur la vous serai dans votre element moi je......................;;suis juré lol
Message à Mr ou Madame "Anonyme" vous êtes libre de pensez ce que vous voulez.
Ca serait une "chanceeeee", "un honneurrrrr" pour vous d'être juré et bien j'espere pour vous que ça vous arrivera, mais avant cela apprenez à être respectueux à mon egard en evitant d'utiliser des termes tels que "lamentables" et "ridicules".
A bon entendeur
J'ai été convoqué comme juré potentiel pour un procès d'Assises en 2012. Entre-temps, j'ai été condamné une petite peine en correctionnelle et ai donc un casier judiciaire non-vierge.
Après avoir contacté le greffe du palais, on m'a dit : "vous serai récusé, mais vous êtes obligé de vous présenter. Intelligente et belle justice...
Le plus comique serait d'être convoqué 15 jours avant la date prévue, J'en rirai...
Bonjour,
J'ai recu un courrier la semaine derniere m'informant que je fais partie de la liste des jurés pr 2012.
J'ai recu un tout premier courrier en juin m'informant que j'avais été tirée au sort parmis je crois 1300 personnes et qu'il y aurait un second en septembre.
Je me suis dis tiens on va voir le deroulement d'un procés aux Assises ça à l'air interessant. J'ai lu pas mal de choses sur des sites officiels du genre ministere de la Justice pas plus.
Sur le premier courrier de juin il estprecisé que tte demande de dispense n'était possible qu'au plus tard le 1er/09 bon moi je n'y ai pas plus pretée attention je n'avais aucune raison d'en faire une.
Derniérement je suis allée sur le net lire cette fois-ci quelques témoignages ohhh horreur j'ai vu que les seances commencent vers 8h30 9h et qu'elles ne se terminent qu'à???? la est le probleme la fin de seance.
Sachant qu'il me faut un peu plus d'une heure train plus bus, comment faire si on termine tard, si on ne sait pas à l'avance à quelle heure la seance se termine?? on dort ds la rue? à ce que je sache je n'ai pas de je privé.
Imaginer vous ne savez pas à quelle heure vous rentrez, dormez à peine 5h et ça pendant 2 à 3 semaines???
Horreur surtout pour moi, étant epileptique j'ai un traitement à heure fixe il faut comme nous tous evidemment se reposer apres une journée épuisante mais ds mon cas c encore plus contraignant si je ne dors pas assez c crises assurées
Je ne me suis jamais couchée tard j'ai une hygiene de vie stricte tellement que je ne suis couchée tôt même pr les mariages de mes soeurs c'est pr dire à quelle point je suis carrée.
Revenons à nos moutons, voilà, j'ai trés peur, je sors il y a un monde fou : crise ds la rue, au tribunal rien que d'y penser j'en ai les larmes aux yeux.
Je suis au pied du mur je ne csais pas quoi faire !!!! :(
Merci d'avoir pris le temps de lire
PS : désolé je ne me suis pas relu je dois prendre le train vite vite !
Encore merci cette fois ci pr vôtre comprehension
bonjour vos recations sont lamentables vous etes ridicule etre juré est une chance qui ne se produit pas 50 fois dans une vie c est un honneur d etre juré personnellement c est une experience que j aimerais avoir l occasion de vire