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Être désigné juré d'assises
Être désigné juré d'assises

Tout citoyen peut, un jour ou l'autre, être amené à juger l'un de ses pairs. Une lourde responsabilité à laquelle il est important d'être bien préparé…
La cour d'assises (présente dans chaque département) est une juridiction intermittente qui se réunit quatre fois par an (une fois par trimestre). Au cours de chaque session, d'une durée moyenne de quinze jours, neuf ou dix affaires de crime (meurtre, viol, inceste, vol à main armée…) sont jugées par un jury composé de citoyens ordinaires siégeant aux côtés de trois juges professionnels. Vous pouvez, vous aussi, être au nombre de ces citoyens. Il suffit d'avoir une carte d'électeur pour que le hasard vous désigne comme juré.
Pas de lien de parenté
Seule condition exigée : être âgé d'au moins 23 ans, ne pas exercer une profession incompatible avec la fonction de juré (magistrat, militaire, policier, ministre…).Vous ne serez pas non plus retenu si vous avez un lien de parenté avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats.
Tirage au sort des jurés
Une première lettre à en-tête de votre mairie vous informe que vous êtes mobilisable sur l'année civile à venir. Mais rien ne dit que vous serez effectivement amené à siéger.Il faut encore passer deux filtres : d'abord, un tirage au sort effectué au niveau du département, puis un autre qui désigne les 40 jurés (et 12 suppléants) qui sont retenus pour une session.Vous serez fixé le jour de l'audience
Si vous faites partie des 52 noms, vous serez prévenu par le greffier de la cour d'assises quinze jours au moins avant le début de la session. Si vous avez été tiré au sort, une convocation vous est notifiée soit à vous-même, soit à votre domicile par la gendarmerie ou un huissier de justice.
Ce n'est qu'à l'ouverture de l'audience que vous saurez si vous faites partie des 9 jurés (ou 12 en appel) retenus.
Juré, vous serez indemnisé
Un juré risque de voir l'essentiel de son temps monopolisé par sa nouvelle fonction. C'est pourquoi il doit se rendre disponible pendant toute la durée de la session. Si vous travaillez, prévenez votre employeur en lui envoyant une copie de votre convocation. Il ne peut s'opposer à vos absences.
En contrepartie de votre participation à la justice, vous avez droit à plusieurs indemnités que vous devez réclamer (sur justificatifs) au greffe du tribunal de la cour d'assises.Notamment, une indemnité journalière de session et, si vous travaillez et que cette indemnité ne couvre pas votre perte de salaire, une indemnité complémentaire, correspondant au Smic horaire (soit 8,44 € au 1er juillet 2007), dans la limite de 8 heures par jour.
S'ajoutent une indemnité journalière de séjour, ainsi qu'une indemnité de transport.
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absense le jour dit 3700euros refus de prete serment 3700euros refus toute colaboration 3700euos etc donc toujours sous la menace entre nous qui est le plus sanctione???
"Enfin, on ne peut faire cela sur la base du volontariat, car on pourrait tomber sur des personnes proches de l'affaire, ou des personnes recherchant la proximité des cours d'assise pour satisfaire leur voyeurisme" J'assiste aux procès d'assises, mais en aucun cas, il ne s'agit de voyeurisme. C'est très enrichissant et on découvre ce qu'est " la vraie vie" et non pas celle que l'ont pourrait imaginer en ouvrant son poste de télé ! Les jurés sont tous ( ou ils cachent bien leur jeu) très attentifs et motivés !
C'est vrai qu'on ne "choisi" pas.
Le probleme c'est que si vous êtes tiré au sort en tant que juré faire "acte de presence va être difficile voire impossible le du jour du jugement vous allez devoir vous concerter avec les autres jurés l'avocat génèral, le Président du Tribunal pendant 1, 2 voire 5 heures si ce n'est plus s'il le faut tout depend de l'affaire, argumenter sur la culpabilité ou non de Mr ou Mme X donc "faire acte de presence.." est impossible. De plus, vous êtes assis prés du President face du public ( c'est le cas aux Assises de Versailles).
C'est malheureux mais le systeme judiciaire français est comme ça et à notre niveau Mr ou Mme Nout nous ne pouvons rien faire on subit.
Lorsque j'ai recu ma convocation ca m'a écoeuré alors lorsque je vois des "honneurs" perso 3750 euros en cas d'absence mmm mmm !!
Mais bon pour raison de santé j'ai pu être dispensé.
Bon courage à vous.
Si je suis "choisi", je ne ferai que "acte de présence".
Ils devront bien s'en contenter.
Je n'ai pas choisi le droit.
Je refuse de subir des histoires horribles et de condamner quelqu'un qui de toute façon sera vite dehors pour récidiver.
Le justice n'est pas mon métier.
Et puis sous la pression d'une amende !!! Merde !
Acte de présence, ce sera tout.
comment peut on parle d honneur quand vous sous etes pressions d une amende de 3750 euros tirage au sort vous rigolé moi cela fait 4 fois en 10ans
j envisage d ailleurs de me d esincrire des listes electorale de toute facon on ne sert a rien c'est ces messieurs qui decide que de lipocrisie et de la mascarade le cirque dont vous fait partie franchement je ne vous le souhaite pas sauf si vous souffrait d inferiorité c"est sur la vous serai dans votre element moi je......................;;suis juré lol