Être désigné juré d'assises
Être désigné juré d'assises
Tout citoyen peut, un jour ou l'autre, être amené à juger l'un de ses pairs. Une lourde responsabilité à laquelle il est important d'être bien préparé…
La cour d'assises (présente dans chaque département) est une juridiction intermittente qui se réunit quatre fois par an (une fois par trimestre). Au cours de chaque session, d'une durée moyenne de quinze jours, neuf ou dix affaires de crime (meurtre, viol, inceste, vol à main armée…) sont jugées par un jury composé de citoyens ordinaires siégeant aux côtés de trois juges professionnels. Vous pouvez, vous aussi, être au nombre de ces citoyens. Il suffit d'avoir une carte d'électeur pour que le hasard vous désigne comme juré.
Pas de lien de parenté
Seule condition exigée : être âgé d'au moins 23 ans, ne pas exercer une profession incompatible avec la fonction de juré (magistrat, militaire, policier, ministre…).Vous ne serez pas non plus retenu si vous avez un lien de parenté avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats.
Tirage au sort des jurés
Vous serez fixé le jour de l'audience
Si vous faites partie des 52 noms, vous serez prévenu par le greffier de la cour d'assises quinze jours au moins avant le début de la session. Si vous avez été tiré au sort, une convocation vous est notifiée soit à vous-même, soit à votre domicile par la gendarmerie ou un huissier de justice.
Ce n'est qu'à l'ouverture de l'audience que vous saurez si vous faites partie des 9 jurés (ou 12 en appel) retenus.
Juré, vous serez indemnisé
Un juré risque de voir l'essentiel de son temps monopolisé par sa nouvelle fonction. C'est pourquoi il doit se rendre disponible pendant toute la durée de la session. Si vous travaillez, prévenez votre employeur en lui envoyant une copie de votre convocation. Il ne peut s'opposer à vos absences.
Notamment, une indemnité journalière de session et, si vous travaillez et que cette indemnité ne couvre pas votre perte de salaire, une indemnité complémentaire, correspondant au Smic horaire (soit 8,44 € au 1er juillet 2007), dans la limite de 8 heures par jour.
S'ajoutent une indemnité journalière de séjour, ainsi qu'une indemnité de transport.
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Question à l'expert
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comment peut on parle d honneur quand vous sous etes pressions d une amende de 3750 euros tirage au sort vous rigolé moi cela fait 4 fois en 10ans
j envisage d ailleurs de me d esincrire des listes electorale de toute facon on ne sert a rien c'est ces messieurs qui decide que de lipocrisie et de la mascarade le cirque dont vous fait partie franchement je ne vous le souhaite pas sauf si vous souffrait d inferiorité c"est sur la vous serai dans votre element moi je......................;;suis juré lol
Message à Mr ou Madame "Anonyme" vous êtes libre de pensez ce que vous voulez.
Ca serait une "chanceeeee", "un honneurrrrr" pour vous d'être juré et bien j'espere pour vous que ça vous arrivera, mais avant cela apprenez à être respectueux à mon egard en evitant d'utiliser des termes tels que "lamentables" et "ridicules".
A bon entendeur
J'ai été convoqué comme juré potentiel pour un procès d'Assises en 2012. Entre-temps, j'ai été condamné une petite peine en correctionnelle et ai donc un casier judiciaire non-vierge.
Après avoir contacté le greffe du palais, on m'a dit : "vous serai récusé, mais vous êtes obligé de vous présenter. Intelligente et belle justice...
Le plus comique serait d'être convoqué 15 jours avant la date prévue, J'en rirai...
Bonjour,
J'ai recu un courrier la semaine derniere m'informant que je fais partie de la liste des jurés pr 2012.
J'ai recu un tout premier courrier en juin m'informant que j'avais été tirée au sort parmis je crois 1300 personnes et qu'il y aurait un second en septembre.
Je me suis dis tiens on va voir le deroulement d'un procés aux Assises ça à l'air interessant. J'ai lu pas mal de choses sur des sites officiels du genre ministere de la Justice pas plus.
Sur le premier courrier de juin il estprecisé que tte demande de dispense n'était possible qu'au plus tard le 1er/09 bon moi je n'y ai pas plus pretée attention je n'avais aucune raison d'en faire une.
Derniérement je suis allée sur le net lire cette fois-ci quelques témoignages ohhh horreur j'ai vu que les seances commencent vers 8h30 9h et qu'elles ne se terminent qu'à???? la est le probleme la fin de seance.
Sachant qu'il me faut un peu plus d'une heure train plus bus, comment faire si on termine tard, si on ne sait pas à l'avance à quelle heure la seance se termine?? on dort ds la rue? à ce que je sache je n'ai pas de je privé.
Imaginer vous ne savez pas à quelle heure vous rentrez, dormez à peine 5h et ça pendant 2 à 3 semaines???
Horreur surtout pour moi, étant epileptique j'ai un traitement à heure fixe il faut comme nous tous evidemment se reposer apres une journée épuisante mais ds mon cas c encore plus contraignant si je ne dors pas assez c crises assurées
Je ne me suis jamais couchée tard j'ai une hygiene de vie stricte tellement que je ne suis couchée tôt même pr les mariages de mes soeurs c'est pr dire à quelle point je suis carrée.
Revenons à nos moutons, voilà, j'ai trés peur, je sors il y a un monde fou : crise ds la rue, au tribunal rien que d'y penser j'en ai les larmes aux yeux.
Je suis au pied du mur je ne csais pas quoi faire !!!! :(
Merci d'avoir pris le temps de lire
PS : désolé je ne me suis pas relu je dois prendre le train vite vite !
Encore merci cette fois ci pr vôtre comprehension
bonjour vos recations sont lamentables vous etes ridicule etre juré est une chance qui ne se produit pas 50 fois dans une vie c est un honneur d etre juré personnellement c est une experience que j aimerais avoir l occasion de vire