Embaucher une employée de maison : vos obligations

Comme tout employeur, vous devez déclarer la salariée (il peut bien sûr s'agir d'un salarié, quoique la profession emploie le plus souvent des femmes), établir des bulletins de paie et payer des charges sociales. Rassurez-vous, dans certains cas vos formalités sont "allégées". Et surtout des aides peuvent vous être accordées.

Première démarche : votre immatriculation à l'Urssaf

Sauf utilisation du chèque emploi service universel (CESU), si vous êtes employeur pour la première fois, vous devez, dans les 8 jours de l'embauche, en informer l'Urssaf qui vous attribuera un numéro d'employeur. C'est l'Urssaf de votre département qui est compétente. Depuis le 1er octobre 2008 les particuliers employeurs peuvent adhérer au Cesu bancaire directement sur www.cesu.urssaf.fr.

Chaque trimestre, l'Urssaf vous adressera un document à remplir et à retourner : la déclaration nominative simplifiée (DNS). En retour, elle calculera les cotisations et vous enverra l'avis d'échéance. Les Urssaf mettent également à votre disposition des bulletins de paie simplifiés.

10 % de majoration en cas de retard

Toutes ces formalités doivent être accomplies dans les délais indiqués : sinon vous devrez, comme tout employeur, régler des pénalités et majorations de retard. Par exemple, en cas de retard de paiement de cotisations, 10 % de majoration sont dus pour le premier trimestre de retard.

N'oubliez pas que l'accomplissement de ces formalités conditionne aussi le droit pour votre salariée à des prestations. De plus, si la salariée que vous embauchez n'a jamais travaillé, vous devez demander son immatriculation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de son domicile.