Élections : s'inscrire sur les listes électorales

L'inscription peut se faire à tout moment, mais il n'est possible de voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, sauf cas particuliers. Les listes électorales ne sont révisées qu'une fois par an, entre le 1er septembre et le 28 février de l'année suivante.

Depuis la loi de novembre 1997, les jeunes atteignant 18 ans entre le 1er mars et le 28 février de l'année suivante, seront inscrits automatiquement sur les listes électorales.

Cas particuliers

Certaines personnes peuvent s'inscrire sur les listes en dehors des périodes de révision et voter dans l'année, notamment :

Les jeunes qui ont 18 ans entre le 1er mars et le jour d'une élection;

Les fonctionnaires mutés ou admis à la retraite après le 1er janvier, et les membres de leur famille;

Les militaires retournant à la vie civile après le 1er janvier;

Les personnes recouvrant l'exercice du droit de vote après le 1er janvier,

les personnes naturalisées après le 1er janvier.

La demande doit être adressée au plus tard le 10e jour précédant la date du scrutin.

Les formalités administratives

Il faut s'adresser à la mairie de la commune du domicile; ou de la commune de résidence depuis plus de six mois; cette période est appréciée au dernier jour de février; ou de la commune où l'on paie des impôts locaux depuis cinq ans consécutifs; le conjoint peut être inscrit sur la même liste.

Les pièces à fournir : une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, fiche d'état civil, etc.) ; un justificatif attestant le domicile dans la commune (quittance de loyer, facture d'électricité, etc.), ou un justificatif de paiement des impôts locaux dans la commune d'inscription depuis au moins cinq ans (certificat du percepteur ou de l'inspecteur des impôts).

En outre : les jeunes vivant chez leurs parents doivent fournir une attestation de domicile rédigée par leurs parents sur papier libre ; les personnes qui demandent une inscription sur les listes en cours de validité doivent fournir la preuve qu'elles y ont droit.

Un tiers peut inscrire une personne empêchée sur les listes électorales. En plus des pièces exigées, il faut lui remettre une procuration sur papier libre. On peut également se faire inscrire par correspondance en envoyant toutes les pièces du dossier par lettre recommandée. Le courrier doit parvenir à la mairie au plus tard le 31 décembre.