Vous pouvez donner une procuration de vote dans trois cas :

• vous n'êtes pas présent dans votre commune d'inscription le jour du scrutin pour des obligations dûment constatées ;
• vous appartenez à une catégorie particulière ;
• vous quittez votre domicile pour une obligation professionelle, une formation ou pour prendre des vacances.

Il est alors possible de faire appel à un mandataire. Il faut pour cela jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant (celui qui vote par procuration). Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Cette procédure est gratuite.

A qui faut-il s'adresser ?

• en France, à la gendarmerie, au commissariat de police, au tribunal d'instance;
• à l'étranger, à l'ambassade ou au consulat de France.

Les pièces à fournir

• Une pièce d'identité ;
• Le nom et l'adresse de la personne désignée (le mandataire)

En outre, depuis décembre 2003, si vous êtes retenu par une obligation ou si vous partez en vacances, il n'est plus nécessaire de produire une attestation signée, selon votre situation, de l'autorité compétente (employeur, médecin, etc.). Il vous suffira de rédiger une attestation sur l'honneur mentionnant le motif pour lequel vous ne pouvez voter personnellement.

Si vous appartenez à une catégorie particulière, vous devez fournir un justificatif (attestation d'invalidité...).

La durée de validité de la procuration

Elle peut être établie au choix :

• pour une seule élection ou plusieurs élections si elles se déroulent le même jour (premier, second tour ou les deux) ;
• pour un an ;
• pour trois ans maximum (Français résidant à l'étranger).

Même si, en principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, il faut s'y prendre assez tôt pour que la personne mandatée reçoive la procuration avant la date du scrutin. Le mandant et le mandataire reçoivent chacun un volet de la procuration. La commune reçoit le troisième volet.

Si vous effectuez ces démarches dans l'urgence quelques jours seulement avant le scrutin, présentez-vous avec la personne mandatée. Selon le service auquel vous vous adressez, vous pourrez ainsi lui remettre directement la procuration.