Divorce : une procédure simplifiée

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Divorce : une procédure simplifiée

Démarches judiciaires apaisées, partage plus rapide des biens, médiation familiale favorisée… La réforme du divorce simplifie et pacifie les séparations.

Le problème est d'importance : si, chaque année, il se célèbre 300 000 mariages, il se prononce 110 000 divorces. Seul un maire peut sceller une union et seul un juge peut y mettre fin. Avec la réforme du divorce de janvier 2005, les couples en crise ont à leur disposition quatre types de divorce.

Le choix de la procédure de divorce

Ceux qui choisissent d'emblée de se séparer "par consentement mutuel" suivront une procédure à part. Les autres respecteront tous, au départ, un tronc commun. Ils devront d'abord assister à l'audience de conciliation avec le juge aux affaires familiales.

Ensuite seulement, ils opteront pour un divorce "demandé pour acceptation du principe de la rupture du mariage", "pour faute" ou "pour altération du lien conjugal", voire "par consentement mutuel" s'ils trouvent finalement un accord.

Le partage des biens, après le divorce

La loi impose également un règlement plus en amont de l'épineuse question du patrimoine à répartir.

Jusqu'à aujourd'hui, le partage des biens dans les divorces contentieux ne se fait qu'après le divorce, rappelle Me Jacques Combret, notaire à Rodez. Conséquence, les causes de conflit entre ex-époux se succèdent pendant plusieurs années.

Cette situation peut envenimer durablement les relations entre les ex-conjoints et la vie des enfants.

11 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par superterre Dimanche 30 septembre 2012
et pourquoi ne pas s accorder une deuxieme chance pour...

les enfants?

Cela éviterait tant de souffrances...

moi l enfant je ne me remets pas du divorce de mes parents a 68 ,suivi de la mort de ma mère ,et de sa nouvelle compagne de mon âge.

Il lui donne le nom de ma mère...et vit dans ses affaires !
c est traumatisant pour moi parce que j ai vu le désespoir de ma mère

alors même si je ne fais pas la guerre ...cela me rend malade
ma famille a été détruite par cette bonne femme

alors je me dis qu il a été plus facile de tourner les talons avec ce "grand amour" une façon de détruire tout ce qu il a construit avec la précédente ,cela n est un arrangement anodin !
un contrat résiliable et négociable...

mieux vaut partir sans ajouter de la peine et être toujours présent pour les enfants

Par Floppy Samedi 29 septembre 2012
Sans haine ni violence

Je n'arrive pas à comprendre les réactions de haine ici exposées.
Je vais me séparer de mon épouse, après vingt ans de vie commune, car j'ai rencontré une personne dont je suis tombé éperdument amoureux et réciproquement.
Peu importe les raisons qui m'ont fait la rencontrer et le pourquoi du comment je n'ai su résister.
Néanmoins, je vais préciser qu'elle a vingt ans et moi quarante afin d'exacerber les préjugés des 'petites gens' ...
Je suis coupable mais j'assume ma faute.
Étant donné que cette dernière m'incombe, je laisse à mon épouse la maison familiale ainsi que tous nos biens. Nos enfants ne seront déracinés et conserveront le lieu qui les a vu grandir. De bien entendu, ils auront dans ma nouvelle vie un autre chez eux et mon épouse ainsi que moi même sauront les préserver de tout ressentiment en étant nous mêmes des adultes, sinon modèles, responsables.
Je n'arrive à comprendre que des adultes ayant donné la vie se battent comme des 'chiffonniers' au détriment de ce(s)tte vie(Drunk qu'ils ont donnée(Drunk.
Cessez de penser à vous et pensez à lui / elle / eux ...
Les biens matériels n'ont aucune importance dans une vie dont nous ne sommes que 'locataire'.
Bonne réflexion à ceux qui me liront ...

Par maternasvulgaris Vendredi 03 août 2012
Pourquoi tant de haine?

Il est parti sans se retourner et m a laissé nos 4 enfants.il n a jamais laissé d'adresse,il a téléphoné une ou deux fois l an. Il s est remarié et ne m a rien dit.J ai demandé une pension alimentaire apres dix ans de divorce et 8 ans d un mariage dont j ai mis fin car je n en pouvais plus financièrement (il ne travaillait pas et autre tromperie usuelle ) et il m a insulté menacé .Il ne parle jamais a ses enfants.Il est sur tous les sites de rencontres.vie de célibat libertin. est connu de la CAF qui protège sa vie privé ainsi que la poste ! est connu sur le web marchand et Activités offshore.moi je suis en faillite perso par ses projets (emprunts formations),carrière =0 et enfants a élever seule avec les aides de l'état (les contribuables).je peux également ajouter double nationalité et menace d enlèvement si je tente de l'emmerder"... ALORS,lorsque les "amies" s interposent également (complicité dans l organisation d insolvabilité consciente ou pas) je me demande s il ne vaut pas mieux faire agir les "aides aux victimes" pour que les jugements soient effective ment exécutés pour la paix et l avenir des enfants !...car,ces personnes non comptant de briser la vie du parents gardien ,peuvent en toute impunité faire valoir leur droit de parent (père ou mère) un jour ou l autre (vivant ou mort) !... Alors moi,je respecte le rôle de parent ,mais le mien n est pas un père recommandable ,aussi je protège désormais mes enfants de ses perversités ! j suis triste qu il a choisi de fuir ces beaux cadeaux que je lui ai donné...

Par ROSEe Dimanche 20 novembre 2011
et si on parlait réellement d'EGALITE!!!

eh oui, la situation que vous décrivez face à une femme "machavélique" qui ne travaille pas et a droit à tout est également vrai dans l'autre sens où c'est l'homme qui profite de tout, sans jamais travailler au détriment d'une femme qui a passé sa vie entière à travailler pour assurer le quotidien tout en assurant pleinement son rôle maternel...... et si on ajoute à monsieur la délicatesse de voler à madame tous les justificatifs de ses biens propres d'avant mariage, alors là.... vous pouvez peut être voir l'ampleur des désastres........
alors non au sexisme et oui à une plus grande justice qui pendrait rééllement en compte les interets des enfants et non ceux des parents

Par airsoulle2011 Vendredi 04 novembre 2011
quand je vois des phrases

quand je vois des phrases comme celle que j'ai vue je me sens oblige de repondre
ex de phrases qui me chatoulle
si les homme serait de bon mari les femme ne divorcerai plus
a sa moi je repond sans pour autant etre matcho
c'est facile mais si les femme serait des bonne epouse les hommes serait de bon apoux

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