Diffamation, injure, calomnie… que risquez-vous ?

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Diffamation, injure, calomnie… que risquez-vous ?

Diffamation, injure, calomnie… Autant d’infractions qui peuvent vous être reprochées. Entre liberté d’expression et violation de la loi, attention à ne pas franchir la frontière.

Les limites de la liberté d’expression

En France, la liberté d’expression est un principe intangible. Toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet, mais aussi sur une personne. Il s’agit d’un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Cependant, comme pour tout droit, son abus peut être sanctionné, dans les cas déterminés par la loi. Le franc-parler connaît ses limites. C’est ainsi que les auteurs de propos diffamatoires, d’injures ou de dénonciations calomnieuses encourent des sanctions pénales.

La dénonciation calomnieuse

Tout d’abord, vous ne pouvez pas dénoncer un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires alors que vous savez que vos allégations sont inexactes. Vous vous rendriez coupable du délit de dénonciation calomnieuse, puni de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 226-10 du Code pénal).

Tel serait le cas si vous dénonciez pour vol une personne auprès de son employeur tout en sachant qu’elle est hors de cause, ou si vous accusiez votre ex-conjoint de maltraiter vos enfants alors que vous savez qu’il n’en est rien.

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6 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Netmouse Samedi 08 février 2014
Pour Mahaut

Bonjour, ne désespérez pas. Votre cas est, malheureusement, classique, mais le bon côté de la chose c'est que vous allez pouvoir y remédier et voici comment et pourquoi. C'est malheureusement un fait établi, à travers le monde et à travers les siècles, que tous les alcooliques, hommes et femmes, ont un trait psychologique en commun, même si leurs parcours et personnalités sont différentes. Tous, je dis bien, tous, et toutes, déclarent boire à cause de (au choix): leur époux/épouse, leur mère/leur enfance, du moins ceux des alcooliques qui ont reconnus et dont leur entourage a reconnu qu'ils ont un problème d'addiction. Car il y a une longue période durant laquelle l'abus d'alcool (ou autre) demeure suffisamment caché pour que l'alcoolique se constitue une façade, mais par contre, une fois la façade craquelé et comme rien n'est jamais ni de leur responsabilité, ni de leur faute, ils se trouvent "une raison" en dehors de leur propre corps et volonté. Les psychiatres et psychologues ou personnel de santé en général et addictologues en particuliers connaissent très bien ce phénomène, qualifié de projection. On sait aussi, et partout de même dans le monde, que tant que l'alcoolique est dans cette pensée, il/elle ne cessera pas de boire, puisqu'il se déresponsabilise de son addiction et ne voit pas sa propre participation et ses propres manquements, appelez ça aussi faiblesse.
Donc, pour contrer l'action malveillante de votre ex-époux sur vos enfants en particulier, la meilleure chose est d'éduquer votre entourage, vos enfants, vos parents, les siens, vos frèes et sœurs, amis etc... à la psychologie de l'alcoolique ainsi que je vous la décrit plus haut. Achetez et laissez trainer ou prêtez leur des livres, montrez leur des vidéos (il y en des courtes) faites par des psy à ce sujet sur YouTube. De toutes façons, pour vos enfants, avoir des contacts avec une personne qui leur envoie une image négative de leur mère, c'est mauvais, quelle que soit la raison, et le fait qu'ils fréquentent un parent abusant d'alcool est dangereux-violences, conduite hasardée etc..- et peut les marquer à vie dans un cycle de destruction et auto-destruction et culpabilité de ne pas prendre partie pour un parent ou l'autre etc.... Il faut impérativement agir. Vous pouvez rassembler des preuves des déclarations à vos enfants de votre mari relative à votre personne, peu importe que ce soit vrai ou faux, mais il faut des preuve qu'il a effectivement déclaré que etc.... des témoins, des lettres, des enregistrements. Avec cela, prenez conseil d'un avocat et/ou de pédiatre et voyez s'il y a possibilité de faire quelque chose au niveau du juge des enfants.... ou une mesure qui pose des limites à votre ex-mari.
C'est le problème des alcooliques: constamment à la recherche du Parent (de la figure d'un méga-parent) homme ou femme qui va les "soutenir" (ils sont incapables d'efforts) et surtout leur poser des limites, afin qu'ils soient protégés d'eux-même. Mais ce n'est pas une relation mature et ce n'est pas le rôle d'une épouse ni d'un époux, car cela instaure d'emblée des relations de dominé à dominant avec bien sûr toutes les tentatives du dominé (qui a cherché lui même à l'être) à se comporter comme un ado en révolte ou inventer des méchancetés pour inverser le rapport de force dominé-dominant: et c'est logique, aucun adulte ne veut être dominé, même si il/elle le prétend!
Rassurez vous, on vous croira, son comportement est tellement typique!
Bon courage

Par mahaut Samedi 28 décembre 2013
C'est un manipulateur hors pair et sa mère et sa soeur s'en font l"écho, comment faire ?

Qui peut me dire comment je dois réagir, j'ai divorcé, mon ex-mari sous curatelle, ne cesse de répéter à qui veut l'entendre qu'il est devenu alcoolique car j'avais sans arrêt des amants, le pire est qu'il en a convaincu mes enfants, c'est un manipulateur hors pair et sa mère sa soeur s'en font l'écho, bref ça ne me fais plus rire du tout, quel recours puis-je avoir car j'ai du déménagé pour être tranquille et j'en ai vraiment assez Merci à tous

Par cestlammmmmmmm Lundi 19 avril 2010
Sujet sérieux et problématique dans l'entreprise, une de mes collègues avex qui je déjeunais tous les midis est accusé et en procédure de licenciement pour détournement d'argent et de ce fait je suis considéré comme complice. Alors qu'aucune preuve concrete n'a été trouvée seulement des "bouches de vieilles" bien jalouses et une girouette comme patron sans caractère Bonjour l'ambiance
Par nulnestcenseignorelaloi Mardi 09 février 2010
et est ce que "casse toi pauvre con" proféré en public, avec preuve à l'appui filmé par la presse est une insulte et punissable par la loi ? :)
Par TTUTUR7958 Lundi 08 février 2010
"Sale français" , c'est un propos litigieux .
Je n'hésiterai pas à le signaler au responsable du Forum qui est responsable du contenu des messages.
Merci.
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