Diffamation, injure, calomnie… que risquez-vous ?

Publié le
Vendredi 05 février 2010
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Diffamation, injure, calomnie… que risquez-vous ?

Diffamation, injure, calomnie… Autant d’infractions qui peuvent vous être reprochées. Entre liberté d’expression et violation de la loi, attention à ne pas franchir la frontière.

Les limites de la liberté d’expression

En France, la liberté d’expression est un principe intangible. Toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet, mais aussi sur une personne. Il s’agit d’un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Cependant, comme pour tout droit, son abus peut être sanctionné, dans les cas déterminés par la loi. Le franc-parler connaît ses limites. C’est ainsi que les auteurs de propos diffamatoires, d’injures ou de dénonciations calomnieuses encourent des sanctions pénales.

La dénonciation calomnieuse

Tout d’abord, vous ne pouvez pas dénoncer un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires alors que vous savez que vos allégations sont inexactes. Vous vous rendriez coupable du délit de dénonciation calomnieuse, puni de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 226-10 du Code pénal).

Tel serait le cas si vous dénonciez pour vol une personne auprès de son employeur tout en sachant qu’elle est hors de cause, ou si vous accusiez votre ex-conjoint de maltraiter vos enfants alors que vous savez qu’il n’en est rien.

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4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par cestlammmmmmmm Lundi 19 avril 2010
Sujet sérieux et problématique dans l'entreprise, une de mes collègues avex qui je déjeunais tous les midis est accusé et en procédure de licenciement pour détournement d'argent et de ce fait je suis considéré comme complice. Alors qu'aucune preuve concrete n'a été trouvée seulement des "bouches de vieilles" bien jalouses et une girouette comme patron sans caractère Bonjour l'ambiance
Par nulnestcenseignorelaloi Mardi 09 février 2010
et est ce que "casse toi pauvre con" proféré en public, avec preuve à l'appui filmé par la presse est une insulte et punissable par la loi ? :)
Par TTUTUR7958 Lundi 08 février 2010
"Sale français" , c'est un propos litigieux .
Je n'hésiterai pas à le signaler au responsable du Forum qui est responsable du contenu des messages.
Merci.
Par remymoncalbut Lundi 08 février 2010
et sale francais est ce que c'est une insulte ?
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