Devenir français par naturalisation

Certains naissent français ; d’autres le deviennent. La procédure de naturalisation est longue et exigeante. Malgré tout, grâce à elle, 77 655 personnes ont obtenu la nationalité française en 2006 (Rapport annuel de la Sous-direction des naturalisations).

Des conditions sine qua non

Dès lors que vous êtes majeur et résidez en France de façon régulière depuis au moins cinq ans, vous pouvez demander votre naturalisation. Dans certains cas, ce délai peut être réduit à deux ans (si vous avez accompli avec succès deux années d’études supérieures dans un établissement français) ou même supprimé (si vous êtes réfugié ou ressortissant d’un pays dont l’une des langues officielles est le français).

Il vous faut en outre justifier de votre assimilation à la société française et ne pas avoir fait l’objet de certaines condamnations (infraction ayant entraîné une peine de six mois d’emprisonnement sans sursis, acte de terrorisme…).

Réunir les pièces nécessaires

Si vous remplissez ces conditions, retirez en préfecture ou sur Internet le formulaire Cerfa n° 12753*01, accompagné de la notice explicative n° 51148#01. Votre dossier doit être composé de ce document en double exemplaire et des nombreuses pièces exigées (le plus souvent des originaux traduits en français).

Il s’agit principalement des justificatifs de votre état civil (notamment la copie intégrale de votre acte de naissance, de ceux de vos enfants, de votre acte de mariage…), d’une photocopie de votre titre de séjour en cours de validité, des justificatifs de votre domicile, de vos ressources et de votre situation fiscale.

"Selon votre nationalité d’origine, les papiers d’état civil sont plus ou moins longs et difficiles à obtenir", avertit Nicolas Joyaux, chef du bureau de la nationalité à la préfecture de Marseille.Déposez votre demande à la préfecture de votre département ou à la préfecture de police si vous habitez Paris. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé. Dans le cas contraire, vous disposez d’un délai de six mois pour fournir la totalité des pièces. Au-delà, votre requête est classée sans suite.