Dénouer à l'amiable un litige avec l'Administration

Une démarche amiable est de nature à économiser du temps et de l'argent. En outre, commencer par se tourner vers les tribunaux, c'est courir le risque d'être débouté de sa demande sans même que l'affaire soit examinée par le juge.

En effet, il n'est pas question de saisir la justice administrative de toutes les difficultés que l'on rencontre avec l'Administration. Elle n'est pas compétente, par exemple, pour statuer sur le mauvais accueil que réservent parfois ses services. Ce n'est pas non plus elle qui a le pouvoir d'annuler une loi.

Une phase amiable obligatoire

En outre, avant tout recours juridictionnel, la loi oblige à obtenir de l'Administration une décision de rejet des prétentions du demandeur.

Concrètement, elle incite l'usager à se rapprocher du service avec lequel il est en désaccord pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Une démarche qui peut, au final, se révéler utile en évitant les méandres d'une procédure contentieuse.

Questionner l'administration sur sa décision

La bonne méthode consiste à essayer de comprendre les raisons qui ont poussé l'Administration à prendre une telle décision. Pour cela, on interrogera - courtoisement ! - le service administratif concerné, par téléphone ou en se déplaçant, sans omettre de rappeler les références du dossier.

Au vu des réponses apportées, on fera valoir ses arguments, si nécessaire en s'appuyant sur les documents dont on dispose.

Même à ce stade, il ne faut pas manquer de noter l'ensemble des démarches effectuées (jour de l'appel, numéro de téléphone et nom de l'interlocuteur, solution envisagée, etc.). Ce récapitulatif pourra éventuellement être utile si une procédure judiciaire s'installe.