Souvent inconscients des conséquences de leurs actes, les jeunes adolescents peuvent devenir des "délinquants occasionnels". Bagarre, racket, dégradation de bien public par des tags ou des graffiti, vol simple, violences physiques légères, insultes à agent de police… Tous ces comportements délictueux les conduiront devant la justice : devant le juge de proximité pour les infractions les moins graves (tapage nocturne, ivresse sur la voie publique…), vers le tribunal pour enfants pour les autres.

La saisine du juge n’est pas systématique

"Interpellé par des policiers pour défaut de port du casque, le jeune qui refuse de s’arrêter, se débat et insulte les policiers risque fort de se retrouver devant moi pour refus d’obtempérer, outrage et rébellion, affirme Françoise Finon, juge des enfants à Toulon. Recel de téléphone, usage de cannabis, violence au collège ou dans les transports en commun, vol, cambriolage, racket, conduite sans permis…, sont les infractions les plus fréquentes dont j’ai à connaître", poursuit-elle.

Soyez rassuré : même lorsqu’il est compétent, le juge des enfants n’est pas systématiquement saisi. Le mineur interpellé par les forces de police sera, en premier lieu, interrogé. "L’interrogatoire d’identité au commissariat doit permettre au jeune de prendre conscience qu’il a transgressé la loi et qu’il s’expose à une sanction pénale", explique Me Marlène Safar-Gauthier, avocate au barreau de Paris.

Selon la gravité des faits

Mais à ce stade l’affaire peut s’arrêter. La décision de transmettre le dossier au juge des enfants appartient au procureur de la République, qui conserve toujours la possibilité, notamment lorsqu’il s’agit d’une première interpellation, de classer le dossier. Toutefois, "s’il a plus de 13 ans, le jeune déjà connu des services de police qui a commis une infraction grave peut aussi être placé en garde à vue", prévient Me Safar-Gauthier.

La durée de cette garde à vue dépendra alors de la gravité des faits commis et de l’âge de l’intéressé. Le mineur doit pouvoir s’entretenir avec un avocat dès le début de son placement et être assisté par ce professionnel lors de l’interrogatoire, qui fera nécessairement l’objet d’un enregistrement audiovisuel.