Déclaration de décès

Les décès se produisant le plus souvent en milieu hospitalier ou collectif (maisons de retraite…), c’est généralement la direction de l’établissement hospitalier ou de la maison de retraite qui s’en charge. Si une entreprise de pompes funèbres a été contactée, elle peut aussi s’occuper des démarches.

Les formalités pour déclarer un décès

La déclaration s’effectue à la mairie du lieu du décès.

Les pièces à fournir pour la déclaration et l’établissement de l’acte de décès :

• le certificat établi par le médecin ayant constaté le décès ; il comporte une clause confidentielle (donnant la cause du décès) qui est transmise aux autorités sanitaires du département. Il faut savoir que le médecin ne délivre pas le certificat médical en cas de mort violente ; le commissariat de police ou la gendarmerie doit être prévenu ;
• le livret de famille du défunt ou, à défaut, sa carte d’identité, un extrait, une copie de son acte de naissance, de son acte de mariage.

Le "déclarant" (celui qui déclare le décès) doit fournir une pièce d’identité et signer l’acte de décès.

En cas de décès à l’étranger

Il est obligatoire dans certains pays de déclarer le décès aux autorités locales de l’état civil. Vous avez tout intérêt à le déclarer aussi auprès du consulat français ou, à défaut, de le faire transcrire sur les registres de l’état civil consulaire. La mention est ensuite portée sur l’acte de naissance français du défunt.

Le consulat demande à la famille du défunt si le corps (ou les cendres) doit être rapatrié et s’il disposait d’une assurance prenant en charge le retour du corps (ou des cendres) en France ; il s’occupe des formalités. La famille doit payer les frais.

Pour toute information, il faut s’adresser :

• en France, au ministère des Affaires étrangères et européennes, Service des Français à l’étranger, sous-direction Sécurité et protection des personnes, 244 bd Saint-Germain, 75007 Paris. Tél. : 01 43 17 91 81 ;
• à l’étranger, à l’ambassade ou au consulat le plus proche.

Lorsque l’acte de décès est établi, il faut en demander plusieurs copies, ainsi que des fiches d’état civil du défunt. Dix copies sont automatiquement fournies par le ministère des Affaires étrangères.