Copie d’acte de mariage

Mis à jour le

Jeudi 20 octobre 2011

Elle ne peut être délivrée qu’à l’intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants et ascendants directs, son représentant légal, toute autre personne sur autorisation du procureur de la République ou ayant qualité pour la demander.

Le coût de la copie d'un acte de mariage

Gratuit.

Le délai d'obtention de la copie d'un acte de mariage

Rapide (dans la journée ou le lendemain), un peu plus long par correspondance.

Les formalités pour la copie d'un acte de mariage

Si l’intéressé fait la démarche, il doit préciser les nom et prénoms des époux et la date du mariage. Si c’est une autre personne habilitée qui fait la demande, elle doit fournir en plus son livret de famille et une carte d’identité pour prouver le lien de parenté, ou, le cas échéant, une autorisation du procureur de la République.

Si la demande est faite par correspondance, il faut la signer, joindre une enveloppe timbrée à ses nom et adresse, et, si elle est faite par une tierce personne, fournir en plus des justificatifs d’état civil prouvant le lien de parenté.

La durée de validité de la copie d'un acte de mariage

Trois mois.

Autre article : Contribution aux charges du ménage

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