Contrôle d'identité : quels sont mes droits ?

Publié le
Mardi 26 mai 2009
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Contrôle d'identité : quels sont mes droits ?

Les modalités du contrôle d’identité sont strictement encadrées par la loi. La force publique ne peut porter atteinte à la liberté d’aller et venir que dans certaines conditions.

7 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Vendredi 11 mars 2011
Allez vivre dans certain pays du Maghreb ou mêmes aux Etats-Unis, vous verrez si on est mieux traité

certes il existe un tas d'abus ! en revanche aller vivre en dans certain pays du Maghreb ou mêmes aux états unis vous verrez si vous on est mieux traité et si tous les controle se passe aussi bien qu'en france pffffffffff

Par frederic Mardi 28 décembre 2010
bonjours, j'aurai une question a vous soumettre, voila j'ai eu un controle de papier lors de mon footing journalier par 5 policier, or pendant mon controle un policier a dit mon noms de famille a haute voix, et la femme policiere a mis c'est 2 mains sur son arme a feu, sans dégainé bien sur(heureusement pour moi).
Voila je suis pere de 2 enfant, je suis directeur de magazin, j'ai un nom de famille d'origine arabe, je fait mon footing tout les jours et sur le meme trajet, or pendant ce controle de papier je me suis senti assez argressé par ce policier et son collegue qui cherchais sur mes pas des chose ilegal qui aurait pue etre jeté avant le controle.
Je comprend pas tres bien, pourquoi tant d'ostilité enver moi, je voudrai donc savoir, il le policier en question avait le droit de mettre ces 2 mains sur son armes et me regardé fixament ?
Jeudi 06 août 2009
Et oui, une récente enquête faite par des chercheurs du CNRS montrent qu'à Paris, à la station Châtelet, un noir a 11 fois et demie deplus qu'un blanc de se faire contrôler...
Cf http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090630.OBS2455/une_e...
Par revolte Lundi 08 juin 2009
Bonjour,
A mon sens en France contrôle d'identité rime avec racisme, un black ou un beur se fait contrôler 10 fois plus qu'un blanc BCBG.
Allez y prouvez et se défendre devant une juridiction de blanc
Par Nasser Mercredi 03 juin 2009
Comment prouver qu'ils ne vous ont pas contrôler de façon arbitraire...? Ils ont tout un arsenal pour s'en défendre.
Par Ronchon Jeudi 28 mai 2009
En fait on n'a aucun droit, tous les cas relèvent de l'arbitraire (comme le souligne la ligue des droits de l'homme!) et surtout pas le droit de refuser.
Quant à justifier de son identité avec un extrait d'acte de naissance, essayez
donc, cela est grotesque (doc. sans photo) et peut vous valoir "injure" à force de l'ordre..
Il faut bien comprendre que l'on est dans une dictature
"douce" (voir les différents rapports d'Amnisty Internetional.)
Par PP du 78 Jeudi 28 mai 2009
Quand notre identité est contrôlée en bords de route pare exemple, sommes-nous inscrit dans un fichier de la police ?
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